Réglementations Airbnb à Versailles : Guide Pratique pour les JO 2024

 

Au cœur de l'effervescence des Jeux Olympiques de Paris 2024, Versailles se démarque comme une destination phare sur Airbnb, surpassant même Paris en termes de demande de logements. Cette période voit la ville accueillir des compétitions majeures telles que l'équitation, le pentathlon moderne et même le marathon olympique, en faisant un lieu incontournable de l'événement. Avec sa proximité avec Paris et une variété d'options de logement, Versailles attire un nombre croissant de voyageurs.

Les logements sur Airbnb à Versailles offrent souvent des espaces plus spacieux à des tarifs plus abordables que ceux de la capitale, une alternative alléchante alors que les prix des hôtels parisiens montent en flèche pendant les Jeux.

Cependant, cette popularité croissante soulève des questions importantes sur la réglementation de la location saisonnière dans la région. Dans cet aticle, nous explorons ainsi les réglementations spécifiques mises en place par la ville de Versailles pour les meublés de tourisme, en vigueur depuis 2024 et toujours applicables lors des Jeux Olympiques.

Source: Airdna.co

Actuellement, le tarif moyen par nuitée pour une location à Versailles s'élève à 124,3€, avec un taux d'occupation des logements atteignant 61% pour les propriétaires. Ces chiffres reflètent une demande soutenue pour des hébergements de qualité dans la région. De plus, cette demande ne fera qu'accroître à mesure que nous approcherons des Jeux Olympiques.

Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.


  1. La réglementation concernant les boîtes à clés à Versailles : 

Il est actuellement autorisé d'utiliser des boîtes à clés à Versailles, car il n'y a pas de réglementation spécifique interdisant leur utilisation dans l'espace public, contrairement à certaines autres villes telles que Nice, Lille, Annecy ou Biarritz. Cependant, étant donné que d'autres municipalités ont interdit les boîtes à clés dans l'espace public, Versailles pourrait éventuellement envisager d'adopter une réglementation similaire. Il est donc essentiel de rester informé des éventuelles évolutions de la réglementation locale.

Pour éviter tout problème futur et s'adapter aux normes émergentes, il est conseillé d'explorer d'autres options pour remettre les clés de manière autonome. Il existe plusieurs alternatives aux boîtes à clés, qui permettent aux hôtes Airbnb d'offrir des check-ins et check-outs autonomes sans risquer de s’opposer à de potentielles nouvelles réglementations. Vous pouvez consulter notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes” pour découvrir ces alternatives et choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.



2. La limite des 120 jours de location par an pour les résidences principales à Versailles : 


Si le logement est votre résidence principale (que vous soyez propriétaire ou locataire), vous pouvez le louer meublé pour des séjours de courte durée, mais pas plus de 120 jours par an, soit environ 4 mois. Une fois cette limite atteinte, Airbnb bloque automatiquement toute nouvelle réservation pour le reste de l'année. 

Si vous souhaitez louer votre résidence principale pour plus de 120 jours par an, vous serez soumis aux mêmes obligations que pour les résidences secondaires, sans possibilité de dérogation et devrez procéder à un changement d’usage. 

3. L’enregistrement obligatoire à la mairie de Versailles : 


Depuis le 30 juin 2018, la délivrance d'un numéro d'enregistrement pour une déclaration de meublé de tourisme est obligatoire sur la commune de Versailles. Vous devez donc obligatoirement vous enregistrer en ligne sur la plateforme de déclaration.



Il est désormais obligatoire d'inclure le numéro d'enregistrement dans toutes les annonces en ligne et sur papier pour les locations de meublés touristiques à Versailles, quelle que soit la plateforme utilisée (sites spécialisés, petites annonces, etc.). Cette mesure vise à faciliter les contrôles sur le respect de la durée limite des locations. Le numéro d'enregistrement doit être utilisé dès le premier jour de la mise en location. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’adresse suivante : meublesdetourisme@versailles.fr 



4. Le changement d’usage de votre logement à Versailles : 


Qu’est-ce que le changement d’usage ? 

À Versailles, la loi ALUR de 2014 a introduit une procédure visant à transformer l'usage des locaux initialement destinés à l'habitation. 


Le changement d'usage consiste à modifier un local d'habitation pour lui donner une autre fonction, par exemple en le transformant en bureaux ou en commerce. Cela peut également se produire lorsque le logement est utilisé à des fins commerciales, telles que la location de la résidence principale pendant plus de 120 jours par an ou la location de la résidence secondaire dès le premier jour.


Les 2 types de changement d’usage : 

Depuis le 30 juin 2018, il est obligatoire de suivre cette procédure de changement d'usage à Versailles, une autorisation préalable de la mairie est donc requise. Il existe deux types d'autorisations :


L’autorisation préalable temporaire : cette autorisation est personnelle et est accordée par la mairie pour une durée de 9 ans. Elle est attachée au propriétaire et prend fin lorsque l'activité cesse. Cette autorisation est délivrée dans plusieurs cas, notamment pour le premier logement qualifié de résidence secondaire d'une même personne physique, l'exercice d'une profession libérale réglementée ou dans le cadre d'une mission d'intérêt général.

Pour effectuer une demande de changement d’usage temporaire vous pouvez vous rendre en ligne en cliquant sur ce lien. 


L’autorisation préalable définitive (soumise à la compensation) : cette autorisation est réelle et est attachée au logement. Le propriétaire doit proposer une compensation, comme la transformation d'autres locaux en logement ou l'achat d'un nouveau logement. Cette autorisation est délivrée lorsque le changement d'usage est accordé.


Pour effectuer une demande de changement d’usage définitive vous pouvez vous rendre en ligne en cliquant sur ce lien. 

5. Le changement d’usage pour les professions libérales à Versailles : 



Les professions libérales peuvent obtenir une dérogation à la procédure de compensation lorsqu'elles souhaitent modifier l'usage de leur local. Cette autorisation, liée à une personne physique, est accordée de la manière suivante :

Pour les professions réglementées : elle est valide jusqu'à la cessation de l'activité du bénéficiaire ou la vente du local. 

Pour les professions non réglementées : elle est accordée pour une période de neuf ans, avec la possibilité d'une reconduction une fois. 


Pour faire une demande de changement d'usage vous pouvez vous rendre sur le site dédié de la mairie. 



Taxe de séjour pour louer sur Airbnb à Versailles : 


La taxe de séjour, applicable à toutes les catégories de biens (résidences principales, secondaires, et locaux commerciaux utilisés comme meublés de tourisme), est un impôt payé par les personnes hébergées. Lorsque vous effectuez une réservation via une plateforme en ligne comme Airbnb, la taxe de séjour est automatiquement collectée pour les nuitées réservées et payées.


Cependant, si vous optez pour un site de réservation en ligne qui ne perçoit pas la taxe de séjour, ou si vous choisissez de louer de manière indépendante, il est essentiel d'effectuer votre déclaration de taxe de séjour. La taxe de séjour est collectée par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Cette démarche peut être réalisée sur le site dédié à cet effet : https://taxedesejour.versaillesgrandparc.fr/



6. Puis-je louer ma résidence principale sur Airbnb si je suis propriétaire à Versailles ?

Si vous êtes propriétaires, vous pouvez louer votre résidence principale sans avoir besoin d’autorisation de la mairie, vous devrez cependant respecter les règles régissant la location Airbnb pour les résidences principales à Versailles,  telle que la limite de 120 jours ainsi que l'enregistrement obligatoire à la mairie. De plus, si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devrez vérifier le règlement de copropriété avant de louer afin de vous assurer qu'il n'interdit pas la location saisonnière.


7. Puis-je louer ma résidence sur Airbnb si je suis locataire à Versailles ? 


Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement à Versailles sur Airbnb, vous devrez respecter les mêmes règles que les propriétaires et devrez également respecter plusieurs autres conditions : 

  • Vous devez obtenir l'autorisation de votre propriétaire avant de mettre votre logement en location sur Airbnb. 

  • Le revenu généré par la sous-location du logement ne devra pas dépasser votre loyer mensuel. 

Attention :  la location meublée touristique est strictement interdite pour les logements sociaux, elle vous expose à la résiliation du bail et à des sanctions pécuniaires.

À propos de nous

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Emma Leon