Réglementation Airbnb à Bordeaux
Bordeaux, ville emblématique de la région Nouvelle-Aquitaine en France, est une destination de voyage prisée pour sa riche histoire, son architecture époustouflante, sa culture gastronomique et viticole de renommée mondiale, ainsi que pour ses événements annuels animés et conviviaux.
La ville, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, possède une abondance de sites historiques et culturels. Parmi eux, la Place de la Bourse avec sa fontaine emblématique, le Grand Théâtre de Bordeaux, la cathédrale Saint-André, ainsi que les musées d'art et d'histoire comme le Musée d'Aquitaine. Le Jardin Public, l'un des espaces verts les plus populaires de la ville, est un lieu de détente parfait pour les familles et les amis.
Si vous envisagez de vous lancer dans le monde de l'immobilier pour générer des profits, Bordeaux pourrait bien être une ville attrayante grâce à son tourisme florissant. Cependant, il est important de bien connaître les réglementations et le marché immobilier local avant de se lancer.
Actuellement, le prix moyen par nuit pour une location à Bordeaux est de 113 euros, avec un taux d'occupation élevé de 76% et un revenu moyen mensuel de 1737 euros pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour des hébergements de qualité à Bordeaux, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers.
Cependant, il convient de noter que le marché immobilier de Bordeaux est soumis à des réglementations strictes en matière de location saisonnière. Il est donc important de bien comprendre les règles et les obligations en vigueur avant de se lancer dans ce secteur. Pour approfondir votre compréhension des différentes réglementations en vigueur, je vous recommande vivement de lire l'article ci-joint.
1. Quelles réglementations pour la location de sa résidence principale à Bordeaux?
Les règles de location Airbnb à Bordeaux pour la résidence principale stipulent que celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an.
Si vous êtes propriétaire d'une résidence principale à Bordeaux :
Il est important de vérifier que votre règlement de copropriété autorise la location saisonnière via Airbnb. En effet, certaines copropriétés peuvent interdire cette pratique ou prévoir des règles spécifiques pour encadrer les locations.
Si vous êtes locataire d'un logement :
La législation sur la location Airbnb à Bordeaux impose deux conditions à respecter pour pouvoir sous-louer votre résidence principale.
Obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire pour pouvoir proposer votre logement à la location saisonnière sur Airbnb. Cette autorisation doit être spécifique à Airbnb et ne doit pas se confondre avec une éventuelle clause autorisant les sous-locations classiques.
Ne pas dépasser le loyer que vous payez actuellement à votre propriétaire. En effet, la législation Airbnb à Bordeaux interdit toute pratique de sur-loyer pour éviter que les sous-locations saisonnières ne viennent concurrencer le marché de la location classique.
Il est important de noter que la réglementation Airbnb à Bordeaux interdit également la sous-location d'un logement social. En effet, ces logements sont destinés à des personnes à faibles revenus et la sous-location saisonnière pourrait venir nuire à cette vocation sociale.
Une limite de location de 120 jours par an à Bordeaux
Selon la législation en vigueur, vous êtes en droit de louer votre résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an. Depuis le 1er janvier 2019, Bordeaux est l'une des villes où Airbnb suspend automatiquement les annonces au-delà de cette limite.
Cela signifie que, une fois que vous avez atteint les 120 jours de location autorisés, la plateforme ne permet plus aux voyageurs de louer votre logement. Notez que cette limite est remise à zéro à chaque début d'année civile. Il est donc essentiel de prendre en compte cette réglementation si vous souhaitez louer votre résidence principale sur Airbnb à Bordeaux.
Enregistrement à la mairie
Selon la réglementation Airbnb en vigueur à Bordeaux, il est impératif de déclarer votre logement à la mairie avant de procéder à toute location saisonnière. Pour cela, il vous est demandé de réaliser une télédéclaration en créant un compte hébergeur sur le site web de la mairie de Bordeaux. Après cette étape, un numéro d'enregistrement vous sera attribué et devra figurer sur votre annonce de location.
Cette mesure a pour objectif de garantir une traçabilité des locations saisonnières dans la ville de Bordeaux. En effet, les autorités locales souhaitent ainsi mieux contrôler les locations et éviter les abus et les nuisances pour les habitants de la ville. Par conséquent, il est important de respecter scrupuleusement cette réglementation en vigueur.
2. Quelles réglementations pour la location de sa résidence secondaire à Bordeaux?
Une résidence secondaire est définie comme un logement que vous n'occupez pas plus de 8 mois par an. Au-delà de cette période, vous devez changer de locataire.
En outre, vous devez déclarer votre logement à la mairie de Bordeaux conformément à la législation sur les locations saisonnières. Pour ce faire, vous devez effectuer une télédéclaration en créant un compte hébergeur sur le site de la mairie de Bordeaux , après quoi vous recevrez un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur votre annonce de location.
Autorisation de changement d'usage
En plus de la déclaration de votre logement, la législation Airbnb à Bordeaux exige que vous effectuiez une demande d'autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de Bordeaux. Cette demande permet de transformer votre résidence secondaire d'un usage d'habitation à un usage commercial.
Toutefois, cette transformation est soumise à compensation, car la location saisonnière de votre résidence secondaire retire ce même logement du parc locatif. Autrement dit, ce logement ne pourra pas être loué par un locataire en bail classique, à l'année.
Selon la réglementation Airbnb à Bordeaux, toute transformation d'un logement (local A) en meublé de tourisme est soumise à une condition de compensation concomitante par la transformation d'un autre logement (local B) en logement d'habitation. Le local B doit être situé dans la même zone que le local A.
Il est important de noter que les locaux de compensation doivent être situés dans des zones spécifiques en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien concerné par le changement d'usage.
Si le bien concerné par le changement d'usage est en zone A, les locaux de compensation doivent être situés en zone A (intra-cours).
Si le bien concerné par le changement d'usage est en zone B, les locaux de compensation doivent être situés en zone A ou B (intra-boulevard).
Si le bien concerné par le changement d'usage est en zone C, les locaux de compensation doivent être situés en zone A, B ou C (territoire communal).
Il est important de noter que les locaux situés en rez-de-chaussée ne peuvent pas être utilisés comme locaux de compensation.
Le bail mobilité : une alternative intéressante?
Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN en 2019, représente une alternative pour la location d'une résidence secondaire à Bordeaux sans avoir à se soumettre à la réglementation Airbnb. Cela signifie que vous pouvez éviter les formalités contraignantes imposées par les règles Airbnb, telles que l'obligation de déclarer votre bien à la mairie de Bordeaux ou encore de faire une demande d'autorisation de changement d'usage. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :
Vous devez appliquer le plafonnement des loyers ;
Vous devez accueillir des locataires en mobilité professionnelle, tels que des étudiants en stage ou des professionnels en déplacement ;
Vous devez louer votre logement pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, à un même locataire.
3. Quelles réglementations pour un local commercial Airbnb à Bordeaux?
Si l'on possède un local commercial, il est de facto soumis à une commercialité.
Par conséquent, en vertu de la réglementation Airbnb en vigueur à Bordeaux, il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande de changement d'usage ou de compensation, étant donné que ce type de bien est déjà destiné à une utilisation commerciale. Cette disposition est fort appréciable, car les frais liés à une demande de changement d'usage à Bordeaux peuvent s'avérer assez élevés, nécessitant une compensation.
Toutefois, conformément aux exigences de ladite réglementation, il est impératif d'effectuer un changement de destination de votre bien en "hébergement hôtelier" auprès de la mairie de Bordeaux.
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