Réglementation Airbnb à Marseille
Si vous cherchez une destination de vacances animée et ensoleillée, Marseille est certainement une ville à considérer. Avec ses plages, sa cuisine locale et ses nombreux sites touristiques, il y a toujours quelque chose à faire à Marseille.
En plus des attractions touristiques populaires telles que la basilique Notre-Dame de la Garde, le Vieux-Port et le MuCEM, la ville accueille également de nombreux événements tout au long de l'année, allant du festival de jazz de Marseille en été au Marseille Web Fest en automne.La ville est également un excellent point de départ pour explorer la région environnante, notamment les célèbres calanques, les villages provençaux pittoresques et les vignobles de la région.
Certains quartiers en pleine expansion offrent un excellent potentiel de rentabilité, avec des prix plus attractifs et une forte demande locative. Notamment, le quartier de la Joliette, situé près du Vieux-Port, connaît une forte croissance économique et commerciale, ce qui en fait un choix judicieux pour les investisseurs cherchant à tirer profit de la croissance de la ville.
A titre informatif, le prix moyen des chambres à Marseille en 2023 s’élève à 95€, avec un taux d’occupation qui s'élève à 67% et un revenu moyen de de 1294€.
La location de logements de courte durée à Marseille est soumise à des règles strictes, visant à assurer la sécurité et le bien-être des locataires, ainsi que la cohabitation harmonieuse entre les résidents de la ville. Dans cet article, nous allons exposer toutes les formalités administratives que les hôtes à Marseille doivent remplir pour se conformer à la réglementation en vigueur.
1. Location Airbnb à Marseille : tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de la résidence principale
Selon la réglementation de la location Airbnb à Marseille, la location de votre résidence principale en tant que propriétaire est autorisée sans autorisation préalable. Toutefois, il est important de vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas cette pratique.
En revanche, si vous êtes locataire, il est essentiel d'obtenir l'accord préalable du propriétaire avant de procéder à la location de votre résidence principale. En outre, le loyer de la sous-location doit être conforme au loyer que vous payez actuellement.
Enfin, il est important de noter que la loi Airbnb à Marseille interdit la location de votre résidence principale si vous habitez dans un logement social.
La limite des 120 jours de location par an à Marseille
Il est important de respecter la limite de 120 jours de location par an pour votre résidence principale à Marseille et de ne pas dépasser 90 jours de location consécutifs pour un même locataire, conformément à la législation sur les locations saisonnières.
Il est à noter que contrairement aux autres villes, Airbnb ne suspend pas automatiquement votre annonce en cas de dépassement de la limite depuis janvier 2019 dans la ville de Marseille. Toutefois, il est crucial de respecter cette limite, car des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000 € peuvent être infligées en cas d'infraction.
L'enregistrement à la mairie
Si vous souhaitez louer votre résidence principale à Marseille, la réglementation Airbnb exige désormais que vous vous enregistriez à la Mairie de Marseille depuis le 1er octobre 2020. Cette étape est nécessaire pour que la Mairie puisse contrôler que la limite de 120 jours n'est pas dépassée. Cette démarche est rapide et confidentielle, et elle est indispensable, quelle que soit votre situation, pour respecter la loi Airbnb à Marseille.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?
Pour obtenir votre numéro d'enregistrement, vous devez :
Vous connecter à votre compte hébergeur sur le site officiel.
Vous pouvez effectuer votre demande de numéro d'enregistrement à 13 chiffres en cliquant sur l'icône “Créer un numéro.
Une fois votre demande validée par les services, vous recevrez un email de confirmation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez éditer un récépissé de déclaration en mairie depuis votre compte hébergeur.
2. Louer votre résidence secondaire à Marseille sur Airbnb : les conditions à remplir et les démarches à suivre.
La limite de durée de location
La réglementation Airbnb à Marseille permet de louer une résidence secondaire jusqu'à un maximum de 8 mois au total par an et sans pouvoir dépasser 90 jours de location consécutifs pour un même locataire.
Cette location nécessite une demande de changement d’usage, qui peut être accordée sans compensation, mais uniquement pour un logement par foyer fiscal et pour une durée maximale de 4 ans. Toute reconduction devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
L'obligation de déclaration de la résidence secondaire en mairie
Pour se conformer à la réglementation Airbnb à Marseille, il est obligatoire de déclarer sa résidence secondaire à la Mairie. Pour cela, il faut remplir le formulaire CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme, puis l'envoyer à l'adresse suivante :
« Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement :
1, rue Nau — 13233 Marseille Cedex 20 ».
Le changement d'usage
Comme mentionné, le changement d'usage de la résidence secondaire est également une étape nécessaire pour respecter la réglementation Airbnb à Marseille.
Pour faire passer la résidence secondaire d'un usage d'habitation à un usage commercial, il faut effectuer une demande de changement d'usage auprès de la Direction de l'Urbanisme/Service des Autorisations d'Urbanisme, située à l'adresse suivante :
Déposer ou envoyer par courrier votre dossier à l’adresse suivante en deux exemplaires :
Direction de l'urbanisme
Service des autorisations d'urbanisme
38-40, rue Fauchier rez-de-chaussée - 13233 Marseille Cedex 20
Vous pouvez vous renseigner sur votre dossier à l’adresse suivante : autorisationchangementusage@marseille.fr
Pour les demandes de changement d'usage effectuées par des personnes physiques concernant une seule résidence secondaire, la ville de Marseille n'exige pas de compensation.
Cependant, si une personne physique souhaite obtenir plus d'une autorisation de changement d'usage, ou si la demande est faite par une personne morale, une compensation est requise. Cette compensation consiste en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation, et les locaux proposés en compensation doivent être de qualité et de surface équivalentes à ceux faisant l’objet du changement d’usage.
Pour plus d'informations sur les formalités administratives, notamment en ce qui concerne le changement d'usage, consultez le site officiel.
Rappel : Les changements d’usage sont autorisés sous réserve de l’accord de la copropriété, pourvu qu'ils n'engendrent ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'ils ne conduisent à aucun désordre pour le bâti.
3. Location d’un local commercial sur Airbnb à Marseille ? Voici les règles à suivre :
Si vous souhaitez louer un local commercial sur Airbnb à Marseille, il est important de suivre certaines étapes pour respecter la réglementation en vigueur :
Vérifiez que vous détenez la commercialité du bien
En tant que propriétaire d'un local commercial, vous détenez déjà la commercialité du bien et n'êtes donc pas obligé de changer l'usage commercial. En revanche, si le local est à usage d'habitation et vous souhaitez le transformer en local commercial ou en meublé de tourisme, un changement d'usage est requis.
Demandez le changement d’usage
Si vous souhaitez transformer un local d’habitation en local commercial pour le louer sur Airbnb, il est nécessaire de demander un changement d’usage auprès de la mairie de Marseille.
L’autorisation de changement d’usage peut être personnelle et limitée à la durée de votre activité, ou bien réelle et attachée au local, auquel cas une compensation peut être nécessaire. Cette compensation consiste en la transformation en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation, de qualité et de surface équivalentes à ceux faisant l’objet du changement d’usage.
L’autorisation peut être accordée sans compensation sous certaines conditions, notamment si le local est situé au rez-de-chaussée et accessible aux personnes à mobilité réduite ou encore si une transformations a déjà été autorisées sur un même local pour un précédent demandeur y compris en étage ayant fait perdre l’habitabilité du local
Pour les personnes morales, ou si une personne physique demande plus d’une autorisation de changement d’usage, la compensation est obligatoire, selon les mêmes critères de qualité et de surface des locaux.
Vous pouvez faire cette demande auprès de la mairie de Marseille. Si ce changement implique des travaux modifiant la structure du bâtiment, un permis de construire sera nécessaire. Sinon, une simple déclaration préalable peut suffire. Il est important de vérifier les détails spécifiques avec les services d'urbanisme de la mairie.
Rappel : Les changements d’usage sont autorisés sous réserve de l’accord de la copropriété, pourvu qu'ils n'engendrent ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'ils ne conduisent à aucun désordre pour le bâti.
4. La Taxe de Séjour pour les meublés touristiques sur Airbnb
En tant qu'hôte Airbnb à Marseille, vous êtes tenu de collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et de la reverser à la mairie. La taxe de séjour est une contribution obligatoire payée par les visiteurs séjournant dans des hébergements touristiques, tels que les meublés de tourisme, afin de financer le développement touristique local.
Pour les locations effectuées via des plateformes comme Airbnb ou Abritel, ces sites collectent automatiquement la taxe de séjour auprès des voyageurs au moment de la réservation. Cette taxe est ensuite reversée directement à la mairie de Marseille, ce qui simplifie les démarches pour les hôtes. Dans ce cas, vous n'avez pas de déclaration à effectuer. Vous devez simplement créer votre compte en ligne et accomplir les démarches administratives préalables.
S’il vous arrive toutefois d’effectuer des locations sans l’intermédiaire de ces plateformes en ligne,vous devrez alors procéder à la collecte de la taxe de séjour, la déclarer sur votre espace loueur et la régler en ligne.
En cas de doute ou pour obtenir plus d'informations sur la taxe de séjour à Marseille, nous vous recommandons de consulter le site officiel de la Mairie de Marseille ou de contacter le service fiscal local :
Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement / Service de la taxe de séjour
1, rue Nau - 13233 Marseille cedex 20
guichettaxedesejour@marseille.fr
Découvrez une solution avantageuse pour louer votre résidence secondaire à Marseille : le bail mobilité.
Contrairement à la location saisonnière, le bail mobilité vous permet de louer votre bien sans changer son usage et sans avoir à effectuer de demande de changement d’usage auprès de la Mairie. C'est une excellente nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire en toute liberté!
De plus, le bail mobilité offre une grande flexibilité, avec une durée de location comprise entre 1 mois et 10 mois, ce qui vous permet de vous adapter aux besoins de vos locataires. Toutefois, gardez à l'esprit que ce type de bail est soumis à certaines conditions, notamment que vos locataires soient en situation de mobilité (étudiants, stagiaires, travailleurs en mission, etc.).
“Il est important de souligner que les informations fournies ci-dessus ne sont pas exhaustives et que les propriétaires doivent vérifier les règles et réglementations actuelles sur le site officiel de la ville avant de prendre des décisions concernant leur location saisonnière. En effet, les règles et réglementations en vigueur peuvent être sujettes à des mises à jour ou à des modifications, et il est donc essentiel de s'assurer que les informations utilisées sont à jour et fiables pour éviter tout risque de non-conformité et d'amendes coûteuses.”
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