Sous-louer sur Airbnb pendant les Jeux Olympiques 2024 à Paris : ce que vous devez savoir
À l'approche des Jeux olympiques 2024, de nombreux parisiens se demandent s'ils peuvent tirer profit de cette occasion en mettant leur espace sur Airbnb pour générer un revenu supplémentaire. De nombreux locataires se posent la même question, mais sont souvent dans l'obscurité quant à la faisabilité et aux règlements entourant cette démarche.
Continuez votre lecture pour obtenir des informations détaillées sur la légalité de la sous-location sur Airbnb, les autorisations requises et les risques potentiels associés à cette pratique.
Est-il légal de sous-louer son logement sur Airbnb ?
Oui, vous pouvez sous-louer votre logement, la sous-location n'est pas illégale en France, y compris sur des plateformes comme Airbnb. Toutefois, il est important de noter qu'il existe des règles à suivre pour s'assurer de rester dans la légalité. Nous vous en disons plus sur ces règles dans la suite de l'article.
Par où commencer si je souhaite sous-louer sur Airbnb ?
Avant de vous lancer et de commencer à sous-louer votre chambre ou votre logement pendant les Jeux Olympiques, il est essentiel de vous renseigner sur les réglementations locales. De nombreuses villes et régions ont mis en place des lois spécifiques régissant Airbnb et la sous-location.
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la réglementation en vigueur à Paris en consultant notre article dédié à la “Réglementation d’Airbnb à Paris” ou en vous rendant sur le site de la mairie de Paris.
Puis-je sous-louer une chambre individuelle de mon logement sur Airbnb ?
Oui, la location sur Airbnb est aussi légale lorsque vous louez ou sous-louez une chambre privée au sein de votre résidence principale. De plus, les chambres privées contrairement aux logements meublés, peuvent être louées sans limite de durée.
Pour louer votre chambre sur Airbnb vous devrez vous assurer que la chambre respecte les critères définis par Airbnb pour les chambres privées.
Tout d’abord, la chambre doit être séparée des autres espaces par une porte et être destinée à l’usage exclusif du voyageur pendant son séjour. De plus, le voyageur doit pouvoir partager l'accès à au moins une pièce commune telle qu'une salle de bain, une cuisine ou un salon.
Enfin, puisque les voyageurs partagent votre logement, il est essentiel qu'ils aient connaissance de votre identité. Vous devrez donc utiliser votre nom légal pour votre profil, l'utilisation de noms commerciaux, surnoms ou toute autre dénomination n'est pas autorisée.
Dois-je obtenir l’autorisation de mon propriétaire ?
Si vous êtes locataire, sachez que sous-louer votre logement sur Airbnb nécessite l'accord de votre propriétaire, y compris pour louer sur Airbnb. Commencez par consulter votre contrat de location pour vérifier s'il interdit la sous-location ou s'il a des clauses spécifiques à ce sujet. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra tout de même l’autorisation écrite et signée de votre propriétaire.
Ne sous-louez pas sans autorisation, car cela peut entraîner la résiliation du bail et votre expulsion, vous risqueriez également d’être condamné à rembourser l'intégralité des sous-loyers perçus, et à verser des dommages et intérêts à votre bailleur.
Il existe une exception : pour les locations meublées dont le bail a été signé avant la loi AMUR de mars 2014 sans clause spécifique, le locataire peut sous-louer légalement sans l'accord du propriétaire. Après cette date, l'autorisation est nécessaire.
Attention : Pour les logements sociaux ou étudiants, la sous-location est interdite et peut entraîner la résiliation du bail et des amendes.
Puis-je choisir les tarifs ?
Même avec l'accord écrit du propriétaire, vous ne pourrez pas, en tant que locataire, réaliser de profit en sous-louant votre logement ou votre chambre. Le tarif de la sous-location ne peut donc pas dépasser le montant du loyer initial. Des sanctions peuvent s'appliquer en cas de non-respect de cette règle.
Si vous décidez de sous-louer votre logement sur Airbnb, assurez-vous donc que le tarif de sous-location à la nuit ne dépasse pas le montant équivalent à votre loyer mensuel divisé par le nombre de nuits.
Qui est responsable en cas de problème ou de dommage ?
En cas de dommage ou de vol, vous, en tant que locataire sous-loueur, êtes responsable du sous-locataire. Vous devrez donc résoudre le problème vous-même, sans l’aide du propriétaire.
Pour vous faire dédommager, vous pouvez commencer par essayer de trouver un accord à l’amiable avec le voyageur et lui demander une compensation.
S’il refuse ou ne répond pas durant 72 heures, il est possible de demander à Airbnb d’intervenir, vous avez alors 14 jours suivant le départ du voyageur pour signaler la dégradation ou le vol.
Cependant, Airbnb n’interviendra que si la location est autorisée par le propriétaire. De plus, vous devrez prouver à Airbnb que vous aurez tenté de régler le litige avec le sous-locataire.
Nous vous recommandons donc de vérifier votre assurance habitation existante et, si nécessaire, d'ajouter des prestations à votre formule initiale afin d'être mieux couvert avant de sous-louer votre chambre ou votre logement sur Airbnb.
Dois-je déclarer mes revenus de sous-location Airbnb aux impôts ?
L'argent que vous percevez en tant qu'hôte sur Airbnb doit être déclaré, et ce dès le premier euro. La sous-location n'est pas une exception, il s’agit également de revenus imposables qui doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle. Ne pas déclarer ces revenus est considéré comme une fraude fiscale et peut entraîner des sanctions.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les démarches fiscales à effectuer, vous pouvez consulter la page “Revenus et fiscalité” du site web d'Airbnb.
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