Réglementation d’Airbnb à Paris

Paris, l'icône de la culture française, est un haut lieu du tourisme reconnu pour son patrimoine historique, ses monuments célèbres et sa scène artistique vibrante. La tour Eiffel, Notre-Dame, le Louvre et le Musée d'Orsay sont quelques-unes des attractions les plus connues de la ville, mais Paris accueille également des événements annuels marquants tels que le Salon de l'Auto de Paris, la Fête des Lumières et la Fashion Week, qui attirent des visiteurs du monde entier.

L'industrie de la location saisonnière à Paris connaît un fort dynamisme, en moyenne, le prix du loyer d'une location vide est de 31,13 €/m². Il faut compter entre 950€ et 2 200€ pour louer un T2 non meublé (30m² à 70m²). Pour les investisseurs désireux de s'engager dans ce marché florissant, il est essentiel de comprendre les règles et les restrictions locales liées à la location touristique, afin de maximiser le potentiel de leur investissement.

(Source: https://bit.ly/3RZ3MJF )

Nous avons trié et détaillé les trois principaux scénarios pouvant être appliqués à la loi Airbnb à Paris :

1. Location occasionnelle de votre résidence principale parisienne

2. Location de votre résidence secondaire

3. Location d'un local commercial (non résidentiel).

1. Souhaitez-vous louer occasionnellement votre résidence principale à Paris ? Voici les réglementations à adopter :  

Si vous envisagez de louer votre résidence principale à Paris en utilisant Airbnb, il est important de respecter les réglementations en vigueur. Il existe deux obligations principales à suivre :

• Limite de 120 jours de location par année civile : La première obligation est de ne pas dépasser les 120 jours de location par année civile, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. C'est une règle impérative pour la location de résidences principales, qui est mise en place pour limiter l'impact de cette activité sur le marché locatif. Depuis le 1er janvier 2019, le calendrier de réservation d'Airbnb se ferme automatiquement une fois que vous avez atteint les 120 jours de location.

• Enregistrement du logement : La seconde obligation est d'enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette démarche est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale. L'enregistrement permet à la mairie de surveiller les locations saisonnières dans la ville et de s'assurer que la réglementation est respectée. Une fois votre logement enregistré, vous recevrez un numéro d'enregistrement que vous devrez fournir à Airbnb.

Il est important de noter que pour louer votre résidence principale sur Airbnb, vous devez y habiter habituellement, c'est-à-dire y résider au moins 8 mois par an. Cette restriction est mise en place pour éviter les vacances locatives et préserver l'offre locative de la ville.

Si vous êtes locataire et non pas propriétaire du logement et que vous souhaitez le louer sur Airbnb à Paris…

Vous devez obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de procéder à la location saisonnière. Ensuite, vous ne pouvez pas fixer le prix de location au-delà de votre loyer mensuel. Enfin, la location saisonnière est interdite pour les personnes qui résident dans un logement social à Paris, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Guide pour louer votre logement secondaire sur Airbnb à Paris en toute légalité

Pour le deuxième cas de figure, à savoir la location de sa résidence secondaire, la législation Airbnb à Paris est plus stricte. En effet, la Mairie de Paris a mis en place des mesures pour limiter la location des résidences secondaires. La location d'une résidence secondaire est définie comme la location d'un logement où le propriétaire n'habite pas plus de 8 mois par an.

Les étapes à suivre pour respecter la réglementation Airbnb à Paris sont plus complexes que pour la location d'une résidence principale. Il est nécessaire de :

• Obtenir une autorisation de changement d'usage avec compensation, qui implique de compenser la perte de surface habitable due à la location de la résidence secondaire en rachetant l'équivalent de la surface concernée.

• Procéder au changement de destination du logement en hébergement hôtelier

• Enregistrer le logement sur le site de la Mairie de Paris pour obtenir un numéro d'enregistrement.

Il convient également de noter que les locataires doivent obtenir l'accord de leur propriétaire pour sous-louer leur résidence secondaire, et ne doivent pas louer leur logement plus cher que leur loyer. La location de logements sociaux n'est pas autorisée selon la réglementation sur la location saisonnière à Paris.

3. Comment louer un local commercial en respectant la réglementation Airbnb à Paris ?

La location saisonnière à Paris est complexe, mais moins coûteuse que la location d'une résidence secondaire. Si vous possédez un local commercial, c'est un excellent investissement pour la location saisonnière. Pour respecter la réglementation Airbnb à Paris, il faut : 

• Modifier le statut de votre logement en changeant la destination du local en hébergement hôtelier

• Enregistrer le logement sur le site de la mairie de Paris pour obtenir un numéro d'enregistrement.

Bail Mobilité : alternative pour vos locations Airbnb à Paris? 

Le bail mobilité est une alternative légale pour louer un logement sur Airbnb à Paris. Ce type de contrat de location, créé par la loi ELAN , permet de louer un logement pour une durée de 1 à 10 mois, sans renouvellement possible. En optant pour le bail mobilité, vous ne serez plus soumis à la législation Airbnb à Paris.

• Si le logement est une résidence principale, il devra être déclaré en résidence secondaire si vous y habitez moins de 8 mois par an, ce qui supprime la limite de 120 jours de location annuelle.

• Si le logement est une résidence secondaire, il n'est pas nécessaire de demander un changement d'usage ni de changer la destination. Le bail mobilité est une option attractive pour les locataires cherchant à se loger sur du moyen terme, tels que les étudiants et les personnes en mobilité professionnelle.
  

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