Réglementation Airbnb Deauville

Deauville, joyau de la côte normande, attire les visiteurs du monde entier avec son élégance intemporelle, son riche patrimoine et ses attractions uniques comme ses plages de sable fin et ses événements culturels prestigieux. Les logements Airbnb proposent une variété d'options, mais la ville fait face à une augmentation des locations de courte durée, posant des questions sur la réglementation.

Dans cet article, nous explorerons les réglementations spécifiques à connaître, pour vous aider à naviguer dans le paysage réglementaire.

Actuellement, le prix moyen par nuitée pour une location à Deauville est de 184€, avec un taux d’occupation de 42% pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour les hébergements de qualité à Deauville, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers.

Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.

1. La réglementation concernant les boîtes à clés

Les boîtes à clés sont actuellement autorisées à Deauville. Cependant, dans de nombreuses villes, des régulations plus strictes ou des interdictions commencent à être mises en place. Il est recommandé de rester informé sur d'éventuelles évolutions de la réglementation locale et d'explorer d'autres options pour remettre des clés de manière autonome qui pourraient mieux s'aligner sur les normes émergentes. Vous pouvez lire notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes” pour découvrir des alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins et check-outs autonomes.

2. Louer sa résidence principale à Deauville

Selon la législation Airbnb à Deauville, votre résidence principale est définie comme le logement que vous habitez pendant 8 mois minimum par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Cela signifie que c'est l'endroit où vous résidez de manière régulière et durable, et non pas un logement utilisé uniquement à des fins de location saisonnière ou de courte durée. Ceci-dit, la durée totale de location de votre résidence principale ne pourra pas dépasser les 120 jours par an.

L’enregistrement obligatoire à la mairie de Deauville

Pour la municipalité de Deauville, une déclaration préalable est exigée pour les meublés de tourisme, y compris les résidences principales, avec l'attribution d'un numéro de déclaration, procédure également appelée "procédure d'enregistrement".

La limite de 120 jours de location par an pour les résidences principales s’applique-t-elle à Deauville ?

Si le propriétaire ou le locataire loue moins de 120 jours par an, il doit simplement déclarer son meublé de tourisme et disposer d'un numéro d'enregistrement. Dès que la déclaration est reçue par la mairie, le propriétaire ou locataire recevra immédiatement un accusé de réception avec un numéro de déclaration. Ce numéro doit être mentionné dans toutes les annonces de location de ce logement. Si le meublé de tourisme a déjà été déclaré à l'aide du formulaire Cerfa pour les meublés de tourisme, cette déclaration n'est plus valide.

Vous avez la possibilité d'accéder au service de télédéclaration en ligne mis en place par la Mairie de Deauville, disponible 7j/7 et 24h/24. Cette plateforme vous informera au préalable de vos obligations, telles que la déclaration et l'obtention de l'autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.

Il est important de noter que si la durée de location dépasse les 120 jours, l'hôte est alors soumis aux mêmes obligations légales qu'une résidence secondaire. Vous pouvez lire la réglementation des résidences secondaires dans le point 3 de cet article.

L’annonce de location

Avant de publier l'annonce de location, vous devez fournir à la plateforme une attestation sur l'honneur confirmant que vous avez rempli vos obligations préalables, que le logement est votre résidence principale, et inclure le numéro de déclaration du logement.

Une fois l'annonce publiée, la plateforme internet doit la désactiver dès que le logement a été loué pendant 120 jours (du 1er janvier au 31 décembre de la même année) par son intermédiaire. De plus, elle doit fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement si la mairie en fait la demande.

Si vous ne passez pas par une plateforme internet, la mairie peut vous demander le décompte des jours de location de votre logement jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Vous devez lui transmettre cette information dans un délai d'un mois, en précisant l'adresse du logement et son numéro de déclaration.

Le respect de ces conditions est crucial pour éviter tout litige ou problème juridique lié à la location Airbnb à Deauville, que vous soyez propriétaire ou locataire.

3. Louer sa résidence secondaire pendant plus 120 jours/an

Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?

Une résidence secondaire à Deauville est définie comme tout bien mis en location qui n'est pas la résidence principale du propriétaire, occupée moins de 8 mois par an. Les logements loués plus de 120 jours/an entrent automatiquement dans cette catégorie.

Vérification de la réglementation de sa copropriété

Veuillez noter que la réglementation Airbnb à Deauville est assez complexe lorsqu'il s'agit de louer une résidence secondaire. Avant de procéder à la mise en location de votre meublé de tourisme, il est crucial de respecter plusieurs étapes. Si le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n'inclut pas de clause stipulant une utilisation exclusivement résidentielle. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, y compris la location en meublé de tourisme.

Si les copropriétaires agréent la location du meublé, les autorisations sont émises pour trois ans et sont soumises au respect du droit des tiers, stipulé dans le bail ou le règlement de copropriété. Les demandeurs doivent attester que ces documents ne s'opposent pas au changement d'usage en meublé touristique.

Démarche à faire en amont auprès des imports

Avant de vous occuper des impôts, il est nécessaire de vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises. Cette inscription auprès de l’Insee vous attribuera un numéro SIRET, indispensable pour déclarer vos revenus supplémentaires. En effet, les revenus issus de la location, en tant que loueur non professionnel, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous utilisez une plateforme comme Airbnb pour louer votre meublé de tourisme, celle-ci doit vous fournir en janvier un document indiquant le montant brut de vos transactions de l'année précédente.

L’enregistrement obligatoire à la mairie de Deauville

La réglementation Airbnb à Deauville exige que vous déclariez votre logement à la mairie dès la première nuit de location afin d'obtenir un numéro d'enregistrement (à inclure dans votre annonce).

Changement d’usage obligatoire

En plus de la déclaration, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie pour changer l'usage de votre logement en meublé de tourisme. Cette démarche, y compris la déclaration et la demande d'autorisation de changement d'usage, doivent être effectuées sur la plateforme déclaloc.fr en indiquant le nom de la commune Deauville.

Si vous recourez à un intermédiaire tel qu'un entremetteur, un négociateur ou une plateforme en ligne pour louer votre meublé, il est tenu de vous informer de vos obligations, notamment en matière de déclaration et de demande d'autorisation.

Avant de publier ou de mettre en ligne l'annonce de location, vous devez fournir à cet intermédiaire une attestation sur l'honneur attestant que vous avez satisfait à ces obligations préalables, notamment en déclarant votre logement et, le cas échéant, en obtenant l'autorisation de changement d'usage. Cette attestation doit également spécifier si le logement constitue votre résidence principale et inclure le numéro de déclaration correspondant.

Taxe de séjour

La taxe de séjour, est payée par les personnes hébergées. Depuis le 1er janvier 2020 et selon l’article L. 2333-29 du CGCT, elle s'applique à ceux qui ne résident pas dans la commune. La taxe de séjour s’applique donc sur toutes les natures d’hébergements taxables, y compris les résidences principales et secondaires.

Lors de la location via une plateforme en ligne telle qu'Airbnb, celle-ci collecte automatiquement la taxe de séjour pour les nuitées réservées et payées. Si vous optez pour un site de réservation en ligne qui ne perçoit pas la taxe de séjour, ou si vous effectuez une location indépendante, il est impératif d'effectuer votre déclaration de taxe de séjour sur la sur sur le sitedeauville.taxesjour.fr

Cependant, la taxe de séjour est calculée selon une grille tarifaire réévaluée chaque année. En vigueur depuis le 1er janvier 2014 à Deauville, ces tarifs varient en fonction du type d'hébergement : hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme, campings, villages vacances et hébergements non classés. Vous pouvez consulter les tarifs détaillés ci-dessous:

Pour une meilleure compréhension des démarches à suivre lorsque vous souhaitez louer votre meublé en tant que locataire ou propriétaire, le schéma ci-dessous les détaille étape par étape. Vous y trouverez les déclarations nécessaires, les changements d'usage à effectuer, ainsi que les taxes de séjour à déclarer.

Les Sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la location courte durée à Deauville :

Le défaut de déclaration de votre logement principal à la mairie peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 5 000 €.
Pour les résidences secondaires, le non-respect du changement d’usage obligatoire est passible d'une amende civile pouvant atteindre 50 000 €.
En cas de condamnation pour le non-respect du changement d’usage obligatoire, vous pourriez également être contraint de remettre le logement dans son état initial et de payer une astreinte de 1 000 € par jour et par mètre carré.

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