Réglementations Airbnb à l'Ile de Ré
L'île de Ré, située au large de la côte ouest de la France, est une destination touristique prisée pour ses plages pittoresques, ses villages charmants et ses marais salants riches en faune. Cette île attire de nombreux visiteurs et résidents secondaires chaque année, grâce à son climat doux et à ses paysages naturels.
Depuis l'été 2023, l'île de Ré a été officiellement classée en "zone tendue". Cette décision, activement sollicitée par le président de la Communauté de Communes de l’île de Ré et le député local, vise à mieux réguler les locations touristiques qui avaient tendance à limiter les options de logement permanent pour les résidents.
Bien que la régulation des locations courte durée soit déjà mise en œuvre à travers la France, l'île de Ré peut désormais appliquer des mesures plus strictes grâce à son nouveau statut de "zone tendue".
Le 28 mars dernier, lors d'une séance du Conseil communautaire, les élus communautaires de l’Ile de Ré y compris les maires des dix communes de l’ile ont décidé de mettre en place des règles renforcées pour les meublés de tourisme, une initiative confirmée par un communiqué diffusé le 10 avril 2024 et repartagé par le journal L’éco touristique . Ces mesures entreront en vigueur en 2025.
Ainsi, dans cet article nous examinerons toutes les réglementations concernant les meublés de tourisme à l'île de Ré, y compris celles déjà en vigueur et les nouvelles mesures introduites pour 2025.
Dans le canton de l'Île de Ré, on compte dix communes, à savoir :
Ars-en-Ré
Le Bois-Plage-en-Ré
La Couarde-sur-Mer
La Flotte
Loix
Les Portes-en-Ré
Rivedoux-Plage
Saint-Clément-des-Baleines
Sainte-Marie-de-Ré
Saint-Martin-de-Ré
Prenant pour exemple la commune de Le Bois-Plage-en-Ré, il est intéressant de noter que le tarif moyen pour une nuitée y est de 289,1 euros, avec un taux d'occupation des logements de 56 % pour les propriétaires. Ces statistiques montrent que Le Bois-Plage-en-Ré, comme d'autres communes de l'Île de Ré, est une destination touristique populaire. Avec un prix moyen de location et un taux d'occupation élevés, cela confirme l'attrait de l'île pour les visiteurs.
Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.
La règlementations en vigueur en 2024 :
La réglementation concernant les boîtes à clés :
Actuellement, il n’existe aucune interdiction concernant l’utilisation des boîtes à clés à l’Île de Ré, mais il est important de rester vigilant quant aux évolutions possibles de la réglementation locale, car plusieurs villes françaises ont déjà commencé à appliquer des restrictions plus sévères.
Nous vous conseillons de chercher des alternatives aux boîtes à clés afin de faciliter les check-ins et check-outs autonomes, vous pouvez notamment consulter notre article sur le sujet intitulé "Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes".
Louer sa résidence principale sur Airbnb à l’Ile de Ré :
Selon la législation Airbnb à l’Ile de Ré, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, alors il est dispensé de déclaration à la mairie.
Votre résidence principale est définie comme le logement que vous habitez pendant au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Cela signifie que c'est l'endroit où vous résidez de manière régulière et durable, et non pas un logement utilisé uniquement à des fins de location saisonnière.
Pour les propriétaires, la location est possible sans avoir besoin d’autorisation de la mairie. Il est cependant important de respecter les règles régissant la location Airbnb pour les résidences principales à l’Ile de Ré que nous vous présenterons dans la suite de l’article. De plus, si vous êtes propriétaire dans une copropriété, il est essentiel de vérifier le règlement de copropriété pour vous assurer qu'il n'interdit pas la location saisonnière.
Les locataires souhaitant sous-louer à l’Ile de Ré sur Airbnb doivent respecter les mêmes règles que les propriétaires mais doivent également respecter 3 autres conditions :
Premièrement, si vous êtes locataire, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre propriétaire pour mettre votre logement en location sur Airbnb.
Deuxièmement, le revenu généré par la sous-location ne doit pas dépasser votre loyer mensuel.
Enfin, il est important de noter que vous ne pouvez pas sous-louer votre logement si vous êtes locataire d'un logement social. S'il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique, strictement interdite, expose le locataire à la résiliation du bail, en complément des sanctions pécuniaires.
Le respect de ces conditions est crucial pour éviter tout litige ou problème juridique lié à la location Airbnb à l’Ile de Ré, que vous soyez propriétaire ou locataire.
La limite de 120 jours de location par an pour les résidences principales s’applique-t-elle à l’Ile de Ré ?
Oui, la réglementation limitant à 120 jours par an la location de votre résidence principale s'applique également à l'Île de Ré depuis 2018. Cette mesure a été mise en place pour encadrer la pratique de la location courte durée et assurer que les logements ne soient pas retirés de manière permanente du marché résidentiel pour devenir des locations touristiques à plein temps.
Si vous possédez une propriété à l'Île de Ré et choisissez de la louer comme résidence principale, vous devez respecter cette limite annuelle de 120 jours. Dépasser ce seuil peut entraîner des sanctions financières significatives, avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 000 euros.
Une résidence secondaire peut cependant être louée de manière illimitée sur l’Île de Ré.
La déclaration de meublé de tourisme pour les résidences secondaires et locaux commerciaux
La déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) est obligatoire à l’Ile de Ré.
Comment effectuer ma déclaration en tant que meublé de tourisme ?
Il faut s’adresser à la mairie de la commune où est situé votre hébergement et remplir le formulaire cerfa n°14004*02. Toute modification ultérieure des informations de cette déclaration doit être faite de la même manière en mairie.
La déclaration qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :
déposée en mairie ;
adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée ;
Faite sur le service en ligne https://www.declaloc.fr/
À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour, est payée par les personnes hébergées. Lors de la location via une plateforme en ligne telle qu'Airbnb, la plateforme collecte automatiquement la taxe de séjour pour les nuitées réservées et payées.
Si vous optez pour un site de réservation en ligne qui ne perçoit pas la taxe de séjour, ou si vous effectuez une location indépendante, il est impératif d'effectuer votre déclaration de taxe de séjour sur le site https://iledere.taxesejour.fr/
La nouvelle réglementation en vigueur à partir de 2025 :
À partir du 1er juin 2025, les propriétaires souhaitant louer leur résidence secondaire sur l'Île de Ré devront se conformer à de nouvelles règles strictes. Cette nouvelle régulation nécessite l'obtention d'une autorisation de changement d'usage pour convertir une résidence secondaire en meublé de tourisme. Les demandes pour cette autorisation pourront être déposées dès le 1er octobre 2024.
Qu'est-ce qu'un changement d'usage ?
Un changement d'usage implique la transformation officielle de l'utilisation d'un bien immobilier. Pour l'Île de Ré, cela signifie passer d'une utilisation résidentielle privée à une utilisation commerciale en tant que location touristique. Ce processus est régulé par les autorités locales pour s'assurer que l'offre de logement reste équilibrée et que l'activité touristique ne prenne pas le dessus sur le logement résidentiel.
Instauration de quotas de location
L'Île de Ré a également instauré un système de quotas pour réguler le nombre de meublés de tourisme. Il y a un quota global par commune et un quota individuel par propriétaire ou entité commerciale, limitant le nombre de propriétés qu'un propriétaire peut offrir à la location touristique.
Ces mesures visent à contrôler l'expansion rapide des locations de type Airbnb et à maintenir un équilibre entre les résidents permanents et les visiteurs saisonniers.
Au total, l'île limite à 2 781 le nombre de meublés de tourisme.
De plus, chaque foyer fiscal ou entité juridique est limité à la mise en location de deux propriétés sur toute l'île.
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