Guide des réglementations Airbnb à Cannes
Cannes, joyau de la Côte d'Azur, séduit les voyageurs du monde entier grâce à son allure emblématique, son patrimoine culturel riche et ses attractions uniques. Les célèbres boulevards bordés de palmiers, les plages de sable doré et le prestigieux festival international du film contribuent à son charme irrésistible. Chaque année, le Festival de Cannes, qui se tiendra cette année du 14 au 25 mai 2024 au Palais des festivals, attire l'attention mondiale sur cette ville côtière. Avec sa réputation de luxe et de divertissement, Cannes reste une destination prisée pour les voyageurs en quête d'expériences uniques et mémorables.
Les logements Airbnb à Cannes offrent une variété d'hébergements pour tous les goûts et tous les budgets. Des appartements de luxe sur la Croisette aux villas de prestige sur les collines surplombant la mer Méditerranée, les voyageurs peuvent trouver facilement un logement correspondant à leurs besoins et à leurs envies dans cette ville de la French Riviera.
Cependant, cette popularité croissante soulève des questions importantes sur la réglementation de la location saisonnière dans la région. Tout comme dans d'autres villes en France, Cannes dispose de règles spécifiques régissant les locations courte durée. Si vous envisagez de devenir hôte sur Airbnb à Cannes, il est essentiel de comprendre les réglementations locales pour assurer un fonctionnement fluide et légal. Dans cet article, nous explorerons ainsi les réglementations spécifiques mises en place par la ville de Cannes pour les meublés de tourisme, en vigueur depuis 2024.
Source : Airdna.co
Actuellement, le prix moyen par nuitée pour les locations Airbnb à Cannes varie en fonction de différents facteurs tels que la taille de l'hébergement, l'emplacement, les équipements fournis et la période de l'année. Cependant, le tarif moyen pour une nuitée s’élève à 236,7€, avec un taux des logements atteignant 45% pour les propriétaires. Ces chiffres reflètent une demande soutenue pour des hébergements de qualité dans la région. De plus, cette demande ne fera qu'accroître à mesure que nous nous rapprocherons de l’été.
Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.
La réglementation concernant les boîtes à clés :
Il est actuellement autorisé d'utiliser des boîtes à clés à Cannes, car il n'y a pas de réglementation spécifique interdisant leur utilisation dans l'espace public, contrairement à certaines autres villes telles que Nice, Lille, Annecy ou Biarritz. Cependant, étant donné que d'autres municipalités ont interdit les boîtes à clés dans l'espace public, Cannes pourrait éventuellement envisager d'adopter une réglementation similaire. Il est donc essentiel de rester informé des éventuelles évolutions de la réglementation locale.
Pour éviter tout problème futur et s'adapter aux normes émergentes, il est conseillé d'explorer d'autres options pour remettre les clés de manière autonome. Il existe plusieurs alternatives aux boîtes à clés, qui permettent aux hôtes Airbnb d'offrir des check-ins et check-outs autonomes sans risquer de s’opposer à de potentielles nouvelles réglementations. Vous pouvez consulter notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes” pour découvrir ces alternatives et choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
La limite des 120 jours de location par an pour les résidences principales à Cannes:
Si votre logement est votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez le louer meublé pour des séjours de courte durée à Cannes. Cependant, la location ne peut pas dépasser 120 jours par an, soit environ 4 mois. Une fois cette limite atteinte, les plateformes comme Airbnb bloquent automatiquement toute nouvelle réservation pour le reste de l'année.
Si vous souhaitez louer votre résidence principale pour plus de 120 jours par an, vous serez alors soumis aux mêmes obligations que pour les résidences secondaires, sans possibilité de dérogation, et devrez procéder à un changement d’usage.
L’enregistrement obligatoire à la mairie de Cannes:
Toutes les personnes qui mettent en location un meublé de tourisme, que ce soit à titre professionnel ou non professionnel, doivent obligatoirement déclarer cet hébergement à la mairie et obtenir un numéro d'enregistrement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des contraventions dont le montant maximal est de 5 000 €.
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez accéder à la déclaration en ligne en cliquant sur le lien « Créer mon espace hébergeur ». Ce système de déclaration en ligne permet à tous les propriétaires de procéder à l'enregistrement de leur meublé de tourisme et d'obtenir un numéro unique à 13 chiffres pour chaque hébergement. Ce numéro doit être communiqué à tous les intermédiaires de location (agences immobilières ou plateformes de location saisonnière) et doit figurer dans chaque annonce de location, faute de quoi des sanctions peuvent être appliquées.
Cette obligation d'enregistrement préalable concerne tous les meublés de tourisme, qu'ils soient classés ou non, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Cependant, les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an.
Depuis le 1er juin 2018, les principales plateformes de location saisonnière retirent automatiquement de leur site les annonces des propriétaires qui n'ont pas obtenu de numéro d'enregistrement en mairie.
Le changement d’usage de votre logement :
Qu’est-ce que le changement d’usage ?
Le changement d'usage consiste à modifier un local d'habitation pour lui donner une autre fonction, par exemple en le transformant en bureaux ou en commerce. Cela peut également se produire lorsque le logement est utilisé à des fins commerciales, telles que la location de la résidence principale pendant plus de 120 jours par an ou la location de la résidence secondaire dès le premier jour.
Le changement d'usage à Cannes vise à modifier l'utilisation initiale des locaux résidentiels pour des activités commerciales, telles que la location de la résidence principale pour plus de 120 jours par an ou la location de la résidence secondaire dès le premier jour. Une autorisation préalable de la mairie est nécessaire pour entreprendre cette procédure.
Les 2 types de changement d’usage
Il existe deux types d'autorisations pour le changement d'usage à Cannes :
Autorisation préalable temporaire : Cette autorisation, accordée par la mairie, est valable pour une durée de temps spécifique. Elle peut être attribuée dans certaines conditions, comme pour le premier logement qualifié de résidence secondaire d'une même personne physique, l'exercice d'une profession libérale réglementée, ou dans le cadre d'une mission d'intérêt général.
Autorisation préalable définitive soumise à compensation : Cette autorisation, liée au logement lui-même, nécessite une compensation de la part du propriétaire, comme la transformation d'autres locaux en logement ou l'achat d'un nouveau logement. Elle est délivrée lorsque le changement d'usage est approuvé.
Taxe de séjour
Les propriétaires de logements saisonniers sont tenus de percevoir la taxe de séjour auprès de leurs occupants et de la reverser à la municipalité de Cannes tous les trimestres. La taxe est payable en ligne par le biais des formulaires de déclaration.
Qui doit s'acquitter de la taxe de séjour ?
Cette taxe est exigée de toute personne séjournant à titre payant sur le territoire de Cannes, à l'exception des mineurs, des travailleurs saisonniers employés dans la commune, ainsi que des personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou temporaire.
Quel est le tarif de la taxe de séjour ?
La taxe est prélevée par personne et par nuitée, avec des tarifs variant en fonction de la catégorie de l'hébergement.
Qui collecte et reverse la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue par le propriétaire ou le gestionnaire de la location, et reversée trimestriellement à la mairie.
Les propriétaires qui ont délégué la gestion de leur hébergement à un tiers, comme une agence immobilière ou une conciergerie, ne collectent pas directement la taxe de séjour, à condition d'avoir informé la mairie et fourni les documents requis (copie du mandat de gestion et attestation sur l'honneur).
Uniquement les plateformes en ligne qui perçoivent les revenus de location collectent la taxe de séjour pour le compte de leurs clients (comme Airbnb, Abritel-HomeAway, Booking et Le Bon Coin). Néanmoins, les propriétaires doivent régulièrement fournir à la Mairie un rapport trimestriel détaillé des locations effectuées via ces plateformes. Le non-respect de l'obligation de déclaration ou de paiement de la taxe de séjour peut entraîner des amendes allant jusqu'à 12 500 €, sans être inférieures à 750 €.
Source des chiffres/infos: https://www.cannes.com/fr/mairie
N'hésitez pas à télécharger le guide ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur les locations saisonnières, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes à Cannes : Guide des locations saisonnières, meublés de tourisme et chambre d'hôtes (1.4 Mo)
Puis-je louer ma résidence principale si je suis propriétaire ?
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de mettre en location votre résidence à Cannes. Il est important de noter que l'enregistrement à la mairie est obligatoire pour tous les meublés de tourisme à Cannes, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, conformément à l’article L324-1-1 alinéa 2 du code du tourisme. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez accéder à la déclaration en ligne en cliquant sur le lien « Créer mon espace hébergeur » .
Si vous ne pouvez pas effectuer la déclaration en ligne, vous pouvez remplir le formulaire papier, disponible en téléchargement ICI, ou le récupérer en mairie. Une fois la déclaration effectuée, un numéro d'enregistrement à 13 caractères sera automatiquement attribué au propriétaire. Ce numéro doit être impérativement affiché dans toutes les annonces de location de l'hébergement, y compris sur Internet, sous peine de sanctions.
Cependant, la loi ELAN limite la location d'une résidence principale à 120 jours par an, bien que ce plafonnement puisse être dépassé dans certaines conditions. Assurez-vous de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme et de déclarer votre location préalablement à la mairie et aux impôts. Pour louer une résidence secondaire, une déclaration préalable à la mairie est également nécessaire.
Source: https://www.cannes.com/fr/mairie
Puis-je louer ma résidence si je suis locataire ?
Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement à Cannes sur des plateformes telles que Airbnb, vous devez respecter plusieurs règles et conditions similaires à celles des propriétaires :
Obtenez l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de procéder à la sous-location de votre logement à des tiers.
Assurez-vous que le revenu généré par la sous-location de votre logement ne dépasse pas votre loyer mensuel pour éviter tout litige avec votre propriétaire.
Notez que la location meublée touristique est strictement interdite pour les logements sociaux à Cannes. Si vous sous-louez un logement social à des fins touristiques, cela peut entraîner la résiliation de votre bail et des sanctions financières.
Assurez-vous de respecter ces conditions et de consulter les autorités locales ou un professionnel du logement pour des conseils spécifiques à votre situation.
À propos de nous
KeyNest vous propose un service pratique pour la gestion des clés de votre propriété. Vous pouvez déposer une clé dans l'une des + 5 000 consignes à clés sécurisées partout dans le monde.
Les locataires, agents de ménage ou prestataires de services peuvent ensuite récupérer la clé en toute sécurité auprès d'un point KeyNest, qui est ouvert 7J/7, avec une amplitude horaire la plus large possible.
KeyNest continue de développer son réseau de commerces partenaires pour être au plus proche de vos biens. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site web : https://keynest.com/fr/accueil
