Réglementation Airbnb Bruxelles

Bruxelles, capitale de la Belgique et siège de l'Union européenne, attire les visiteurs du monde entier avec son mélange unique de cultures, son architecture impressionnante et ses délices culinaires. Les logements Airbnb offrent une gamme variée d'options pour les visiteurs, allant des appartements modernes aux maisons historiques. Cependant, la ville est confrontée à une augmentation des locations de courte durée, ce qui soulève des questions sur la réglementation. Il est essentiel pour les futurs hôtes Airbnb de comprendre les règles locales pour assurer une expérience légale et sans tracas.

Dans cet article, nous explorerons les réglementations spécifiques à connaître, pour vous aider à naviguer dans le paysage réglementaire.

Actuellement, le prix moyen par nuitée pour une location à Bruxelles est de 124,3€, avec un taux d’occupation de 69% pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour les hébergements de qualité à Bruxelles, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers.

Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.

1. La réglementation concernant les boîtes à clés

Les boîtes à clés sont actuellement autorisées à Bruxelles. Cependant, dans de nombreuses villes, des régulations plus strictes ou des interdictions commencent à être mises en place. Il est recommandé de rester informé sur d'éventuelles évolutions de la réglementation locale et d'explorer d'autres options pour remettre des clés de manière autonome qui pourraient mieux s'aligner sur les normes émergentes. Vous pouvez lire notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes” pour découvrir des alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins et check-outs autonomes.

Proposer votre logement à la location touristique

Pour louer votre logement sur des plateformes comme Airbnb, Booking.com ou similaires, vous devez d'abord enregistrer votre hébergement auprès de Bruxelles Économie et Emploi et vous conformer à certaines conditions et obligations. Exploiter un hébergement touristique sans enregistrement est illégal, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Louer sa résidence principale à Bruxelles sur Airbnb

S'il s'agit de la résidence principale de l'exploitant, l'hébergement est exploité un maximum de 4 mois par an. Autrement, vous ne pourrez pas exploiter le logement comme hébergement touristique.

Pour obtenir le certificat de résidence principale et son historique, vous pouvez le faire via IRISbox, en créant un compte sur le site des services publics belges.

Quand devez-vous enregistrer votre hébergement ?

D’après Bruxelles Économie et Emploi, vous êtes concerné si vous voulez proposer un hébergement dans les cas suivants :

Si vous louez à des personnes en déplacement pour des raisons privées ou professionnelles, pour des séjours allant d'une nuit à un maximum de 90 jours, et à titre payant.

Le logement doit être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, couvrant les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

D’après Bruxelles Économie et Emploi , vous n’êtes pas concerné par l’enregistrement de votre hébergement si vous voulez le proposer dans les cas suivants :

Si vous prévoyez de louer à des stagiaires ou étudiants pour des périodes excédant 90 jours, si vous souhaitez offrir un hébergement gratuit via des initiatives comme le couchsurfing, ou si vous envisagez de louer uniquement à des locataires pour qui ce logement sera leur résidence principale.

Enregistrement de votre hébergement touristique

Pour faire enregistrer votre hébergement touristique, vous devez fournir un « dossier de déclaration préalable » à Bruxelles Économie et Emploi. Ce dossier est composé :

D’un formulaire de déclaration que vous pouvez télécharger dans ce lien et
Toute une série de documents que vous pouvez consulter dans la check-list suivante.
Des attestations en matière d’urbanisme et de protection contre les incendies :
Vous pouvez télécharger le formulaire « d’attestation d’urbanisme » dans ce lien.
Si vous allez exploiter simultanément au moins 6 hébergements, vous pouvez demander votre demande d’attestation de sécurité incendie dans ce lien. Si vous exploitez simultanément moins de six hébergements, vous devez obtenir soit une attestation de contrôle simplifié si la capacité totale est inférieure à 10 personnes, soit une attestation de sécurité incendie si la capacité totale atteint ou dépasse 10 personnes

Accord écrit des copropriétaires : Si le bâtiment est en copropriété, il est nécessaire d'obtenir une autorisation écrite de l'Assemblée générale des copropriétaires. Cette autorisation doit spécifier l'accord pour l'exploitation de l'hébergement touristique au sein de l'immeuble.

Veuillez prendre en considération que l'acquisition de certains de ces documents peut prendre du temps, c'est pourquoi il est recommandé de les demander en priorité.

Une fois que vous ayez rassemblé tous les documents, envoyez votre dossier par e-mail à tourisme@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste à l’adresse suivante :

Bruxelles Économie et Emploi – Service Économie,

Place Saint-Lazare 2,

1035 Bruxelles

Après avoir soumis votre demande, le service public régional de Bruxelles vous enverra un accusé de réception. Si votre dossier est complet et conforme, Bruxelles Économie et Emploi vous fournira le numéro d’enregistrement de votre hébergement touristique. Vous recevrez également un logo que vous devrez apposer à proximité de l’entrée de votre hébergement. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez commencer à louer votre logement et enregistrer votre hébergement sous l'une des catégories suivantes :

Autres conditions de l’hébergement touristique

Si vous voulez obtenir l’enregistrement de votre hébergement touristique, et/ou continuer à l’exploiter, il y a des conditions relatives à l’exploitant et à l’hébergement à respecter d’après Bruxelles Économie et Emploi.

Conditions à respecter par l’exploitant

L'exploitant peut être soit une personne physique, soit une personne morale, indépendamment de sa structure juridique.
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés par l'exploitant lui-même ou ses employés.
Aucun des exploitants ni des personnes responsables de la gestion quotidienne, si l'exploitant est une personne morale, ne doit avoir été condamné pour certains crimes ou délits contre les personnes, les délits moraux ou les délits contre les biens, tels que le vol ou la fraude.

Conditions relatives à l’hébergement touristique

L’hébergement touristique doit :

Être maintenu dans un état d'hygiène et d'entretien approprié.
Il doit également respecter les normes de sécurité et d'urbanisme, avec les attestations nécessaires, et être enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi.
En outre, il doit satisfaire aux conditions spécifiques de sa catégorie.

Pour créer votre compte auprès de Bruxelles Économie et Emploi, vous pouvez le faire directement via leur site internet : https://mybee.brussels/#/login?returnUrl=%2Frequests

Conditions à respecter pour une résidence de tourisme ou un meublé de tourisme

Il s'agit d'un appartement, d'un studio, d'une chambre ou d'une maison, entièrement meublé(e) et réservé(e) exclusivement à l'usage du locataire (l'exploitant ne réside pas dans ce logement).

Si le logement permet de cuisiner, on parle de résidence de tourisme. À l'inverse, s'il ne permet pas de cuisiner, il s'agit d'un meublé de tourisme.

Le tarif de base n'inclut pas de services hôteliers (petit déjeuner, changement de literie, nettoyage des chambres, etc.). Ces services doivent être facturés en supplément. L'exploitation peut concerner une ou plusieurs unités.

Pour connaître les conditions spécifiques à l'exploitation d'une résidence de tourisme, cliquez sur ce lien. Pour consulter les conditions relatives à l'exploitation d'un meublé de tourisme, cliquez sur cet autre lien.

Conditions à respecter pour un appart-hôtel

L’appart-hôtel dispose d’au moins six appartements, studios, flats ou assimilés. Le prix inclut des services hôteliers. Vous pouvez accéder aux conditions spécifiques pour exploiter un appart-hôtel dans ce lien.

Vous envisagez d’exploiter plusieurs hébergements touristiques ?

Si vous avez l'intention de gérer divers types d’hébergements touristiques (dans le même établissement ou dans différents lieux), vous devez satisfaire aux conditions requises et soumettre un « dossier de déclaration préalable » distinct pour chaque établissement et chaque catégorie d’hébergement :

Hébergement chez l’habitant et une résidence de tourisme :

Le bailleur doit remplir les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour l’hébergement chez l’habitant, en respectant les conditions et en remplissant un dossier additionnel pour la résidence de tourisme.

Un seul établissement composé d’un hôtel et d’un meublé de tourisme :

Le bailleur doit remplir les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour l’hôtel en respectant les conditions, et en remplissant un dossier additionnel de « déclaration préalable » pour le meublé de tourisme.

Obligations à respecter après l’enregistrement

Une fois le logement touristique enregistré, l’exploitant doit continuer à respecter l’intégralité des conditions et les obligations suivantes :

Affichage du logo et numéro d’enregistrement de l’hébergement
Publication du numéro d’enregistrement dans vos annonces d’hébergement
Communiquer les données statistiques
Être assuré
Payer les taxes
Demander le renouvellement de l’attestation incendie

Si votre attestation va se périmer dans les six mois à venir, vous pouvez demander le renouvellement de l’attestation de contrôle simplifié. Dans le cas contraire, demandez le renouvellement de l’attestation de sécurité incendie.

Entretenir l’hébergement et maintenir son équipement
Respecter les réglementations sociales

Finalement, si vous souhaitez faire des modifications relatives à votre hébergement, veuillez contacter Bruxelles Économie et Emploi.

Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Si vous gérez un établissement d'hébergement touristique dans la région de Bruxelles-Capitale, vous avez maintenant l'obligation de vous inscrire et de soumettre votre déclaration mensuelle pour la nouvelle taxe régionale, à partir du 1er février 2017. Les exploitants doivent effectuer leurs déclarations via notre plateforme numérique MyTax.brussels.

Pour déclarer un nouvel hébergement et déclarer les nuitées sur MyTax.brussels cliquez ici.

La taxe régionale pour les établissements d'hébergement touristique dépend du nombre de nuitées occupées par les touristes et inclut les centimes additionnels des communes. Le montant de base est de 0,0892 € par unité d'hébergement, mais il est réduit à 0,0669 € pour les hébergements à domicile et les campings. Après l'ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s'élève à 4 € ou 3 € par unité, selon le type d'hébergement.

En tant que redevable, vous devez vous inscrire, soumettre une déclaration mensuelle et effectuer un paiement mensuel. Ces obligations peuvent être accomplies électroniquement via l'application MyTax, nécessitant une carte d'identité électronique et un lecteur de cartes ou l'application itsme. Toutes les informations nécessaires sur l'eID sont disponibles sur le site web d'eID Belgium.

Les Sanctions en cas de non-respect des obligations liées aux hébergements touristiques à Bruxelles :

Des inspecteurs de Bruxelles Économie et Emploi s'assurent que les règles concernant les hébergements touristiques dans la Région de Bruxelles-Capitale soient respectées.

Si vous ne respectez pas les règles relatives à l'hébergement touristique, vous risquez une amende, une suspension ou même la révocation de votre enregistrement.
Les amendes peuvent varier de 41,60 à 4160 € (majorées des décimes additionnels).
En cas de suspension, vous ne pourrez pas exercer votre activité pendant un certain temps.
Si votre numéro d’enregistrement vous est retiré, vous ne pourrez plus exploiter l'hébergement concerné.

À propos de nous

KeyNest vous propose un service pratique pour la gestion des clés de votre propriété. Vous pouvez déposer une clé dans l'une des + 5 000 consignes à clés sécurisées partout dans le monde.

Les locataires, agents de ménage ou prestataires de services peuvent ensuite récupérer la clé en toute sécurité auprès d'un point KeyNest, qui est ouvert 7J/7, avec une amplitude horaire la plus large possible.

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