Réglementation Airbnb Montpellier

Montpellier, située dans le sud de la France, est une ville dynamique et ensoleillée qui attire chaque année des milliers de visiteurs. Connue pour son patrimoine historique, ses plages méditerranéennes et sa vie nocturne animée, Montpellier offre un cadre idéal pour se lancer dans la location courte durée.

La ville attire de nombreux touristes grâce à ses attractions touristiques telles que la Place de la Comédie et le quartier historique de l'Écusson. De plus, Montpellier bénéficie d'une situation géographique avantageuse, offrant un accès facile aux plages méditerranéennes et à de magnifiques paysages naturels. La présence d'universités renommées attire également des étudiants à la recherche de logements temporaires. Investir dans la location courte durée à Montpellier offre ainsi une opportunité lucrative et diversifiée, en répondant aux besoins des visiteurs et des étudiants tout au long de l'année.

Actuellement, le prix moyen par nuit pour une location à Montpellier est de 82 euros, avec un taux d'occupation élevé de 74% et un revenu mensuel de 1165 euros pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour des hébergements de qualité à Montpellier, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers.

Cependant, il convient de noter que le marché immobilier de Montpellier est soumis à des réglementations strictes en matière de location saisonnière. Il est donc important de bien comprendre les règles et les obligations en vigueur avant de se lancer dans ce secteur. Pour approfondir votre compréhension des différentes réglementations en vigueur, je vous recommande vivement de lire l'article ci-joint.

Il est donc recommandé de consulter un expert ou un avocat avant de se lancer dans la location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche permettra de garantir une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.

Quelles réglementations pour la location de sa résidence principale à Montpellier

À Montpellier, contrairement à d'autres villes, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation conformément à la réglementation sur le changement d'usage dans les cas suivants :

L'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée de votre logement à des fins professionnelles, y compris commerciales, à condition que cette activité ne cause aucun trouble ni danger pour les voisins, n'entraîne aucun dommage pour le bâtiment et soit conforme aux règlements de copropriété et de bail en cas de location

L'utilisation d'une partie de votre logement à des fins professionnelles, y compris commerciales, qui ne nécessite ni accueil de clients ni réception de marchandises, et qui est conforme aux règlements de copropriété et de bail en cas de location.

Dans le quartier de Celleneuve à Montpellier, la Métropole a mis en place une mesure appelée autorisation préalable à la mise en location (APML), communément connue sous le nom de "permis de louer". Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Montpellier a été mandaté par la Métropole de Montpellier pour gérer les demandes de mise en location et assurer leur suivi.

Le permis de louer est une autorisation administrative nécessaire avant de mettre un logement en location. Cette démarche doit être entreprise par les propriétaires lorsqu'ils souhaitent louer un nouveau logement ou changer de locataire dans la zone concernée.

La procédure comprend les étapes suivantes :

L'analyse des diagnostics techniques obligatoires.
La visite du logement par un agent habilité.

L'autorisation préalable de mise en location doit impérativement être annexée au contrat de location au moment de sa signature.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire dont le logement est situé dans le périmètre est tenu de demander une autorisation préalable de mise en location lorsqu'il s'agit d'une première mise en location ou d'un changement de locataire.

Le permis de louer s'applique à tous les types de locations, qu'il s'agisse de locations meublées ou non meublées, à condition qu'il s'agisse de la résidence principale du locataire.

Ne sont pas concernés :

Les renouvellements de bail, les reconductions de bail et les avenants.
Les logements sociaux.
Les locations touristiques saisonnières d'une durée inférieure à 4 mois par an.
Les baux commerciaux.

2. Quelles réglementations pour la location de sa résidence secondaire à Montpellier

Le logement vous appartient au « NOM PROPRE »

Si vous êtes le propriétaire du logement à titre personnel, vous avez la possibilité d'obtenir une autorisation de changement d'usage sans compensation financière. Cependant, il y a quelques conditions à prendre en compte :

Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule autorisation de changement d'usage pour un seul logement par commune, pour votre foyer fiscal.
Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans et peut être reconduite une seule fois.
Pour la reconduction, vous devez soumettre une demande selon les modalités définies par le règlement relatif au changement d'usage.

Si vous ne respectez pas ces conditions, il est nécessaire de demander une autorisation de changement d'usage avec compensation financière, également appelée "à titre réel".

Le logement appartient à une personne morale

Si le logement appartient à une personne morale, telle qu'une société civile immobilière (SCI) ou une SARL de famille, une autorisation de changement d'usage réel avec compensation financière est nécessaire.

Il est important de noter que depuis le 31 décembre 2021, un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme à Montpellier, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Afin d’obtenir un numéro d’enregistrement cliquez sur le lien : https://montpellier.admin-touriz.fr/

De plus, dès la première nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes.

Comment obtenir l’autorisation de changement d’usage

Changement d’usage à titre personnel (sans compensation)

Qui doit déposer la demande ?

Pour l'exercice d'une activité dans un logement autre que la location meublée touristique : la demande doit être déposée par la personne (locataire, propriétaire, bénéficiaire d'une promesse de vente, etc.) qui souhaite exercer une activité dans un logement résidentiel.

Pour obtenir une autorisation à titre personnel pour la location meublée touristique, seule la personne propriétaire du bien immobilier en son nom propre ou son mandataire est autorisée à déposer une demande et à exploiter le logement à cette fin. Seul le bénéficiaire de l'autorisation de changement d'usage peut louer le logement.

Cliquez ici pour effecteur la demande : https://www.changementdusage.fr/montpellier/segmentation.html

Changement d’usage à titre réel (avec compensation)

Dans votre situation, il est nécessaire de déposer une demande d'autorisation de changement d'usage à titre réel avec compensation.

Qu'est-ce que la compensation ?

La compensation implique la transformation de locaux non destinés à l'habitation (bureau, commerce, meublé de tourisme, etc.) en logements résidentiels.

La compensation peut être réalisée de deux manières :

Le demandeur peut procéder lui-même à l'achat d'un local et à sa transformation en logement.
Le demandeur peut acquérir un "titre de commercialité" auprès de promoteurs ou de bailleurs sociaux.

Avant de pouvoir obtenir cette autorisation, il est nécessaire de trouver un ou plusieurs locaux à proposer en compensation. Ces locaux doivent respecter les conditions établies par le règlement relatif au changement d'usage des locaux à usage d'habitation, notamment :

Ils doivent avoir une utilisation autre que l'habitation selon la réglementation en vigueur.
Ils doivent respecter les critères de qualité et de surface définis par le règlement.
Ils doivent respecter les critères de localisation : à Montpellier, les locaux de compensation doivent être situés dans le même quartier que le local concerné par la demande de changement d'usage ou dans le secteur sauvegardé de la ville.
Sauf exceptions, ils ne doivent pas être situés au rez-de-chaussée.

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