Réglementation Airbnb Saint-Malo

Saint-Malo, située sur la côte nord de la Bretagne en France, est une destination qui séduit les visiteurs du monde entier. Avec son charme médiéval, ses remparts imposants, ses magnifiques plages et son ambiance maritime captivante, Saint-Malo est une ville où l'histoire et la beauté naturelle se rencontrent. Pour les investisseurs cherchant à se lancer dans la location courte durée, Saint-Malo offre un potentiel lucratif et une expérience unique pour les voyageurs.

Actuellement, le prix moyen par nuit pour une location courte durée à Saint-Malo est de 105 euros, avec un taux d'occupation élevé de 70% et un revenu mensuel de 1533 euros pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour des hébergements de qualité à Saint Malo, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers.

Cependant, il convient de noter que le marché immobilier de Saint Malo est soumis à des réglementations strictes en matière de location saisonnière.

Est-il possible de louer sa propriété via Airbnb à Saint-Malo?

En effet, à partir du 25 février 2022, les nouvelles directives du Conseil Municipal ont été approuvées, modifiant le pourcentage de logements autorisés à être loués meublés à des fins touristiques à courte durée dans la zone B, passant de 6,25 % à 7,50 %.

En ce qui concerne chaque zone (A, B, C et D) et en tenant compte de l'ensemble des logements recensés par l'Insee, les pourcentages de logements autorisés à être simultanément loués meublés pour de courtes durées sont désormais fixés comme suit :

SECTEUR A- Intra-Muros : 12,5 %
SECTEUR B- secteur littoral (quartiers de Paramé Centre-Rochebonne, le SillonCourtoisville, Rotheneuf-Le Pont, Saint-Servan Ouest, Saint-Servan-Nord) : 7,5 %
SECTEUR C- secteur urbain rétro littoral (quartiers de Paramé Rural, la Gare-Marville, le Clos-Cadot-l’Espérance, Saint-Ideuc-La Haize, Paramé Est, Paramé Sud, Rocabey) : 3 %
SECTEUR D- autres secteurs urbains et secteurs ruraux (Saint-Servan Sud, Saint-Servan Rural, La Flourie-Lorette, Zone industriel Sud, l’Hôpital, Bellevue-La Guymauvière, La Madeleine-La Hulotais, La Découverte) : 1 %

Quelles réglementations pour la location de sa résidence principale à Saint-Malo

La résidence principale est définie comme un logement occupé pendant au moins 8 mois par an, à moins qu'il n'y ait une obligation professionnelle, des raisons de santé ou un cas de force majeure.

Si le lieu constitue la résidence principale, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d'usage pour le louer à courte durée à des personnes de passage, à condition qu'elles n'y établissent pas leur domicile et que la durée de location ne dépasse pas 120 nuitées par an.

Au-delà de 120 nuitées de location par an, une autorisation de changement d'usage est donc nécessaire. Il est nécessaire donc d'obtenir un numéro d'enregistrement et de déclarer la taxe de séjour.

Comment obtenir mon numéro d’enregistrement obligatoire à Saint-Malo?

Avant d'entreprendre les formalités liées au changement d'usage, il est important de noter que celles-ci ne dispensent pas de remplir préalablement les formalités relatives à la taxe de séjour, notamment l'obtention d'un numéro d'enregistrement qui permettra de s'inscrire sur les plateformes de location. Ce numéro d'enregistrement doit obligatoirement figurer sur vos annonces en ligne ainsi que sur votre formulaire de demande de changement d'usage.

Pour obtenir ce numéro d'enregistrement, vous devrez vous rendre sur le site internet de la taxe de séjour de Saint-Malo Agglomération en utilisant le lien suivant : https://taxe.3douest.com/saintmaloagglo.php

Si le lieu à usage d'habitation constitue la résidence principale et que la location concerne uniquement une partie du logement (chambres d'hôtes), il n'est pas nécessaire de faire une demande de changement d'usage. Il est toutefois obligatoire de s'enregistrer auprès du service « Taxe de Séjour » de Saint-Malo Agglomération afin d'obtenir un numéro d'enregistrement et de déclarer la taxe de séjour.

2. Quelles réglementations pour la location de sa résidence secondaire à Saint-Malo

Il est nécessaire de demander une autorisation de changement d'usage dès la première nuitée et de s'enregistrer auprès du service "Taxe de Séjour" (Saint-Malo Agglomération) afin d'obtenir un numéro d'enregistrement et de déclarer la taxe de séjour.

Il est possible de faire une seule demande d'autorisation de changement d'usage par personne, et celle-ci est valide pour une durée de 3 ans. Cette autorisation est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne. À la fin de cette période de validité, il sera nécessaire de soumettre une nouvelle demande d'autorisation.

Si le bien immobilier est situé dans une copropriété, le demandeur devra attester que la destination de l'immeuble et/ou du logement, telle qu'elle est définie dans le règlement de copropriété, ne s'oppose pas à la location meublée. À défaut, il devra fournir le procès-verbal d'une assemblée générale des copropriétaires l'autorisant à louer son logement de cette manière.

Obtention de l’autorisation de changement d'usage pour la location courte durée

Le changement d'usage implique la conversion d'un espace résidentiel en un autre usage tel que des commerces, des bureaux, des locations meublées à court terme, etc. Selon les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, la location répétée d'un espace meublé destiné à l'habitation, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, est considérée comme un changement d'usage.

Si vous avez l'intention de mettre vos logements en location courte durée, voici les options qui s'offrent à vous :

Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation préalable de changement d'usage afin de louer les biens à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, et ce pour des séjours caractérisés par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Chaque personne physique propriétaire peut obtenir une autorisation pour une durée de 3 ans.

Si vous n'avez pas pu obtenir une autorisation de changement d'usage en raison du quota de logements autorisés à la location meublée touristique dans votre secteur étant atteint, vous serez dispensé de l'autorisation préalable de changement d'usage si les locaux sont loués dans le cadre d'un bail d'habitation "classique" ou d'un bail mobilité, car les locataires y établissent alors leur domicile.

Il est important de noter que tout logement mis en location meublée touristique doit être décent, en tenant compte des critères de décence tels que la surface minimale, les conditions des sous-sols, des mansardes, etc.

La demande doit être réalisée par une personne physique propriétaire.

Quelles sanctions ?

Toute personne qui enfreint les articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ou qui contrevient aux règlements municipaux est passible des condamnations prévues aux articles L. 651-2 et L. 651-3 du CCH. Les sanctions prévues sont les suivantes :

Une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € en cas d'infraction au changement d'usage, ainsi qu'une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour et par mètre carré jusqu'à régularisation.
Une amende pouvant aller jusqu'à 80 000 € en cas de fausse déclaration.
Si vous ne disposez pas du numéro d'enregistrement requis, vous pouvez être passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 €.

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