Réglementations Airbnb à Vannes
La ville de Vannes est réputée pour son riche patrimoine historique, avec ses remparts médiévaux, ses maisons à colombages pleines de charme, et la majestueuse cathédrale Saint-Pierre. Cette ville à l'ambiance authentiquement bretonne attire chaque année un nombre croissant de visiteurs. Nichée au cœur du Golfe du Morbihan en Bretagne, elle est également célèbre pour son cadre naturel exceptionnel. Les plages de sable fin, les îles du Golfe et les sentiers de randonnée attirent les amateurs de plein air et les amoureux de la nature, faisant de Vannes une destination prisée pour ceux qui cherchent à combiner culture et nature.
Les logements Airbnb à Vannes proposent une diversité d'hébergements adaptés à tous les budgets et à toutes les préférences, allant des appartements en centre-ville aux maisons de vacances en bord de mer. Ainsi, les voyageurs peuvent aisément trouver un logement correspondant à leurs besoins.
Cependant, cette popularité croissante soulève des questions importantes sur la réglementation de la location saisonnière dans la région. Dans cet article, nous explorerons ainsi les réglementations spécifiques mises en place par la ville de Vannes pour les meublés de tourisme, en vigueur depuis 2024.
Si vous envisagez de devenir hôte sur Airbnb à Vannes, il est essentiel de comprendre les réglementations locales pour assurer un fonctionnement fluide et légal de votre activité. Tout comme dans d'autres villes en France, Vannes dispose de règles spécifiques régissant les locations courte durée. Voici notre guide complet pour vous aider à naviguer dans le paysage réglementaire à Vannes.
Actuellement, le prix moyen par nuitée pour les locations Airbnb à Vannes varie en fonction de différents facteurs tels que la taille de l'hébergement, l'emplacement, les équipements fournis et la période de l'année. Cependant, le tarif moyen pour une nuitée s’élève à 101.1€, avec un taux des logements atteignant 58% pour les propriétaires. Ces chiffres reflètent une demande soutenue pour des hébergements de qualité dans la région. De plus, cette demande ne fera qu'accroître à mesure que nous approcherons de l’été.
Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.
La réglementation concernant les boîtes à clés :
Il est actuellement autorisé d'utiliser des boîtes à clés à Vannes, car il n'y a pas de réglementation spécifique interdisant leur utilisation dans l'espace public, contrairement à certaines autres villes telles que Nice, Lille, Annecy ou Biarritz. Cependant, étant donné que d'autres municipalités ont interdit les boîtes à clés dans l'espace public, Vannes pourrait éventuellement envisager d'adopter une réglementation similaire. Il est donc essentiel de rester informé des éventuelles évolutions de la réglementation locale.
Pour éviter tout problème futur et s'adapter aux normes émergentes, il est conseillé d'explorer d'autres options pour remettre les clés de manière autonome. Il existe plusieurs alternatives aux boîtes à clés, qui permettent aux hôtes Airbnb d'offrir des check-ins et check-outs autonomes sans risquer de s’opposer à de potentielles nouvelles réglementations. Vous pouvez consulter notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes”pour découvrir ces alternatives et choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
La limite des 120 jours de location par an pour les principales résidences à Vannes
À Vannes, la location en meublé de tourisme est régie par une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne les résidences principales. Conformément à cette réglementation, les propriétaires sont autorisés à louer leur résidence principale meublée pour des séjours de courte durée, mais la location ne peut pas dépasser 120 jours ou nuitées par an. Au-delà de cette limite, toute nouvelle réservation est automatiquement bloquée par les plateformes de location telles qu'Airbnb pour le reste de l'année.
Si un propriétaire souhaite louer sa résidence principale pour plus de 120 jours par an, il sera alors soumis aux mêmes obligations que pour les résidences secondaires. Cela signifie qu'il devra procéder à un changement d'usage de sa résidence principale en meublé de tourisme et respecter les règles et réglementations en vigueur pour ce type de location.
Le changement d’usage de votre logement pour les résidences principales après 120 jours et les résidences secondaires.
Qu’est-ce que le changement d’usage ?
La loi ALUR de 2014 a introduit une réglementation visant à contrôler la location touristique de logements, limitant le nombre de jours ou nuitées pour les résidences principales à 120 par an. Au-delà de cette limite, une autorisation de changement d'usage est requise, avec la possibilité de renouvellement annuel mais sans limitation de durée.
Le changement d'usage consiste à modifier un local d'habitation pour lui donner une autre fonction, par exemple en le transformant en bureaux ou en commerce. Cela peut également se produire lorsque le logement est utilisé à des fins commerciales, telles que la location de la résidence principale pendant plus de 120 jours par an ou la location de la résidence secondaire dès le premier jour. À Vannes, le changement d'usage implique la transformation d'un local d'habitation pour lui donner une autre fonction, comme la location touristique.
Les 2 types de changement d’usage :
L’autorisation préalable temporaire : Cette autorisation personnelle est accordée par la mairie pour une durée de 9 ans. Attachée au propriétaire, elle prend fin lorsque l'activité cesse. Elle est délivrée dans divers cas, tels que le premier logement qualifié de résidence secondaire d'une même personne physique, l'exercice d'une profession libérale réglementée, ou dans le cadre d'une mission d'intérêt général.
L’autorisation préalable définitive (soumise à la compensation) : Cette autorisation est réelle et liée au logement. Le propriétaire doit proposer une compensation, comme la transformation d'autres locaux en logement ou l'achat d'un nouveau logement. Elle est délivrée lorsque le changement d'usage est approuvé.
A partir du 1er mai 2024, suite à une délibération datée du 18 décembre 2023, le conseil municipal a décidé d'instaurer un régime d'autorisation de changement d'usage ainsi qu'une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme.
Comment effectuer la déclaration à la mairie ?
Pour effectuer cette déclaration, veuillez utiliser le formulaire CERFA 1400*04. Celui-ci doit être envoyé à la Mairie à l'adresse contact.mairie@mairie-vannes.fr ou à l’adresse :
Mairie de Vannes, Direction des Finances.
Place Maurice Marchais, BP 509,
56019, Vannes Cedex
Le changement d’usage pour les professions libérales
Les professions libérales à Vannes peuvent obtenir une dérogation à la procédure de compensation pour modifier l'usage de leur local, selon les modalités suivantes :
Pour les professions réglementées : l'autorisation est valide jusqu'à la cessation de l'activité du bénéficiaire ou la vente du local.
Pour les professions non réglementées : elle est accordée pour une période de neuf ans, avec la possibilité d'une reconduction une fois.
Taxe de séjour pour louer sur Airbnb à Vannes
La taxe de séjour à Vannes s'applique à toutes les catégories de biens, y compris les résidences principales, secondaires et les locaux commerciaux utilisés comme meublés de tourisme. C'est un impôt payé par les personnes hébergées. Lorsque vous réservez via des plateformes en ligne telles qu'Airbnb, la taxe est automatiquement collectée pour les nuitées réservées et payées.
Toutefois, si vous choisissez un site de réservation en ligne qui ne collecte pas la taxe de séjour, ou si vous louez de manière indépendante, vous devez effectuer votre déclaration de taxe de séjour. À Vannes, la taxe de séjour est collectée par l'autorité compétente de la région. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site dédié à cet effet.
Puis-je louer ma résidence principale sur Airbnb si je suis propriétaire à Vannes
Si vous êtes propriétaire à Vannes, vous pouvez louer votre résidence principale sans avoir besoin d’autorisation de la mairie. Cependant, vous devez respecter les règles régissant la location Airbnb pour les résidences principales à Vannes.
Cela inclut notamment une limite de 120 jours de location par an ainsi que l'enregistrement obligatoire à la mairie. De plus, si vous êtes propriétaire dans une copropriété, il est impératif de vérifier le règlement de copropriété avant de louer afin de vous assurer qu'il n'interdit pas la location saisonnière.
Puis-je louer ma résidence sur Airbnb si je suis locataire à Vannes
Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement à Vannes sur Airbnb, vous devrez respecter les mêmes règles que les propriétaires et devrez également respecter plusieurs autres conditions :
Vous devez obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire avant de sous-louer votre résidence, sauf disposition contraire dans votre contrat de bail.
Le revenu généré par la sous-location ne doit pas dépasser votre loyer mensuel. Cette mesure vise à éviter les abus et à assurer que la sous-location reste dans les limites du loyer initial convenu avec le propriétaire.
Attention : Vannes peut imposer des limites sur le nombre de locations de courte durée autorisées par personne ou par adresse. Assurez-vous de respecter les quotas établis par la ville. La vérification des quotas concerne les limites imposées sur le nombre de locations de courte durée dans une région donnée. Ces quotas sont mis en place pour réguler le marché des locations saisonnières, éviter la sur-commercialisation et préserver l'équilibre entre le logement résidentiel et touristique.
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