Réglementation Airbnb Toulouse
Toulouse, surnommée la "Ville Rose", attire les visiteurs par son charme exceptionnel, son histoire riche et son atmosphère vibrante. Avec ses emblématiques bâtiments en briques rouges et son patrimoine culturel, cette destination de l'Occitanie est devenue très prisée des voyageurs du monde entier. Cependant, la popularité croissante de la location courte durée, en particulier sur des plateformes telles qu'Airbnb, a suscité des inquiétudes. Depuis le 1er novembre, la Métropole de Toulouse a instauré une mesure de compensation, signalant la fin de l'abondance pour les propriétaires de logements Airbnb.
Dans cet article, nous explorerons les réglementations clés à connaître, intégrant ces nouvelles règles récemment ajoutées.
Actuellement, le prix moyen par nuit pour une location à Toulouse est de 76,3 euros, avec un taux d'occupation élevé de 62% pour les propriétaires. Ces statistiques témoignent de la forte demande pour des hébergements de qualité à Toulouse, ce qui pourrait offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobilier.
Recommandation : nous vous recommandons de consulter un expert ou un avocat avant de vous lancer dans la mise en location d'un Airbnb, afin de s'assurer que toutes les règles et les réglementations locales sont bien comprises et respectées. Cette démarche vous garantira une expérience de location sans tracas et en toute sécurité, tout en évitant tout risque de sanction.
1. La réglementation concernant les boîtes à clés :
Les boîtes à clés sont actuellement autorisées à Toulouse. Cependant, dans de nombreuses villes, des régulations plus strictes ou des interdictions commencent à être mises en place. Il est recommandé de rester informé sur d'éventuelles évolutions de la réglementation locale et d'explorer d'autres options pour remettre des clés de manière autonome qui pourraient mieux s'aligner sur les normes émergentes. Vous pouvez lire notre article intitulé “Guide de l'hôte Airbnb : 5 alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins autonomes” pour découvrir des alternatives aux boîtes à clés pour les check-ins et check-outs autonomes.
2. Louer sa résidence principale à Toulouse sur Airbnb :
Selon la législation Airbnb à Toulouse, votre résidence principale est définie comme le logement que vous habitez pendant au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Cela signifie que c'est l'endroit où vous résidez de manière régulière et durable, et non pas un logement utilisé uniquement à des fins de location saisonnière ou de courte durée.
Pour les propriétaires souhaitant sous-louer à Toulouse sur Airbnb, la location est possible sans avoir besoin d’autorisation de la mairie. Il est cependant important de respecter les règles régissant la location Airbnb pour les résidences principales à Toulouse que nous vous présenterons dans la suite de l’article. De plus, si vous êtes propriétaire dans une copropriété, il est essentiel de vérifier le règlement de copropriété pour vous assurer qu'il n'interdit pas la location saisonnière.
Les locataires souhaitant sous-louer à Toulouse sur Airbnb doivent respecter les mêmes règles que les propriétaires mais doivent également respecter 3 autres conditions. Premièrement, si vous êtes locataire, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre propriétaire pour mettre votre logement en location sur Airbnb. Deuxièmement, le revenu généré par la sous-location ne doit pas dépasser votre loyer mensuel. Enfin, il est important de noter que vous ne pouvez pas sous-louer votre logement si vous êtes locataire d'un logement social. S'il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique, strictement interdite, expose le locataire à la résiliation du bail, en complément des sanctions pécuniaires.
Le respect de ces conditions est crucial pour éviter tout litige ou problème juridique lié à la location Airbnb à Toulouse, que vous soyez propriétaire ou locataire.
L’enregistrement obligatoire à la mairie de Toulouse
Afin de se conformer aux règles régissant les locations Airbnb à Toulouse, il est impératif d'effectuer un enregistrement en ligne obligatoire de votre logement auprès de la mairie de Toulouse.
Une fois enregistré, vous recevrez un numéro d'enregistrement à mentionner dans votre annonce de location sur Airbnb dès le premier jour de mise en location, à raison d’un numéro par meublé de tourisme. Ce numéro facilite les contrôles quant au respect de la limitation de la durée des locations.
La limite des 120 jours de location par an à Toulouse
Si le logement est une résidence principale (propriétaire ou locataire), il peut être loué en meublé pour de la courte durée, dans la limite de 120 jours par an soit une période de 4 mois.
Une fois la limite atteinte, Airbnb bloque automatiquement toute nouvelle réservation pour le reste de l'année. Cette restriction vise à garantir un équilibre entre la location courte durée et le maintien d'un marché locatif résidentiel stable dans la ville.
S’il souhaite dépasser les 120 jours de location, l'hébergeur sera soumis aux mêmes obligations que les résidences secondaires. Aucune dérogation ne peut être accordée.
3. Louer sa résidences secondaires ou sa résidence principale pendant plus 120 jours/an
Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire à Toulouse est définie comme tout bien mis en location qui n'est pas la résidence principale du propriétaire, occupée moins de 8 mois par an. Les logements loués plus de 120 jours/an entrent automatiquement dans cette catégorie.
Veuillez noter que la réglementation Airbnb à Toulouse est assez complexe lorsqu'il s'agit de louer une résidence secondaire.
L’enregistrement obligatoire à la mairie de Toulouse
Tout comme pour les résidences principales, la réglementation Airbnb à Toulouse exige que vous déclariez votre logement à la mairie de afin d'obtenir un numéro d'enregistrement à inclure dans votre annonce.
Vous pouvez faire l’enregistrement auprès de la mairie en ligne directement.
Changement temporaire d'usage obligatoire :
Si vous louez une résidence secondaire sur Airbnb, votre logement passe d'un "usage d'habitation" à un "usage commercial". Pour louer une résidence secondaire sur Airbnb en respectant la réglementation, il est donc nécessaire de demander un changement d'usage à la mairie de Toulouse afin d'être en conformité.
Tout logement proposé à la location pour de courtes durées nécessite une autorisation à caractère réel définitive, attachée au local et soumise à compensation. Cependant, a titre dérogatoire, une autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation pour activité de meublé de tourisme peut être délivrée sans compensation, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Toulouse, au profit d’un demandeur personne physique (particulier), à titre personnel, à raison de 2 autorisations maximum par propriétaire personne physique.
La délivrance de cette autorisation est nécessaire avant toute mise en location. L’autorisation est valable pour une durée de 2 ans, renouvelable.
Ces démarches concernent uniquement les propriétaires personnes physiques souhaitant proposer 1 à 2 logement(s) à location de courtes durées ou souhaitant louer leur résidence principale plus de 120 jours par an.
Le loueur a interdiction de louer sa résidence secondaire plus de 90 jours par an à la même personne.
Enfin, dans les immeubles collectifs, ce changement d'usage doit impérativement se conformer aux dispositions du règlement de copropriété. En conséquence, avant d'investir dans des lots de copropriété en vue d'une location en meublé de tourisme, il est impératif de se procurer le règlement de copropriété et de s'assurer que cette activité est conforme à la destination de l'immeuble.
4. Les autorisations à caractère réel, soumises à compensation
Si une personne morale souhaite proposer des locations courte durée (meublé de tourisme) ou si un propriétaire veut mettre en location plus de deux logements courte durée, ils doivent demander une autorisation de changement d'usage à caractère réel définitive. En plus de cela, ils doivent compenser chaque résidence secondaire supplémentaire en mettant en location sur le marché traditionnel un bien équivalent.
Comment fonctionne la compensation à Toulouse et quelles sont ses implications pour les propriétaires Airbnb ?
La compensation a pour objectif d'éviter la multiplication des locations saisonnières dans le centre de Toulouse, afin de prévenir une diminution de l'offre de logements traditionnels et une augmentation des loyers. Cette compensation implique la transformation simultanée de locaux ayant une autre utilisation en habitations permanentes.
La mise en œuvre de la compensation peut se faire soit par la transformation directe d'un local (par exemple, un bureau ou un commerce) en logement avec une autorisation d'urbanisme, soit par l'acquisition de titres de commercialité auprès d'un tiers qui transformera des locaux d'activité en logements pour le compte du demandeur.
Les zones de compensation définies par la ville de Toulouse :
Trois zones de compensation (Zones A, B et C) ont été définies à Toulouse, correspondant respectivement au centre-ville, aux faubourgs, et au reste du territoire toulousain. Lors du choix d'un bien de compensation, il est crucial de tenir compte de la localisation du bien faisant l'objet du changement d'usage. Si le bien est situé dans la zone A, la compensation doit également se trouver dans cette même zone. Pour les biens de la zone B, la compensation peut être choisie dans les zones B et C, incluant le centre et les faubourgs. Enfin, si le bien en question se situe dans la zone C, la compensation peut être sélectionnée dans n'importe quelle zone.
La carte détaillée du zonage de compensation par quartier est accessible dans la délibération sur le site metropole.toulouse.fr, sous la rubrique délibérations du conseil métropolitain.
Les démarches liées à la compensation :
Les démarches liées à la compensation et à la demande de changement d'usage doivent être effectuées simultanément. Une fois toutes les réglementations respectées, l'autorisation de changement d'usage à caractère réel peut être délivrée en fournissant des documents attestant la réalisation de la compensation, tels que l'autorisation d'urbanisme ou le titre de commercialité, ainsi que la confirmation des travaux de transformation en logement.
La mairie de Toulouse a partagé sur son site internet une fiche d’application téléchargeable à ce sujet afin d’expliquer les étapes d’acquisition de titres de commercialité.
L'autorisation de changement d'usage à caractère réel sert de changement de destination, et une fois obtenue, le demandeur doit déclarer la nouvelle destination du local aux autorités fiscales.
5. Le cas d'un local commercial utilisé comme meublé de tourisme
Si vous envisagez de proposer votre local commercial en location meublée courte durée, vous devrez également obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette démarche est essentielle pour garantir que cette location ne compromette pas l'équilibre entre les fonctions urbaines telles que l'emploi, l'habitat, les commerces et les services, conformément aux objectifs des documents d'urbanisme en vigueur. L'autorisation, appelée autorisation préalable au changement d'usage, doit être obtenue avant toute mise en location.
Cette autorisation peut être délivrée sans compensation sur l'ensemble du territoire de la Ville de Toulouse.
L'autorisation est valable trois ans et devient caduque si le local n'est pas mis en location dans ce délai.
L’enregistrement obligatoire à la mairie de Toulouse
Tout comme pour les résidences secondaires, la réglementation Airbnb à Toulouse exige que vous déclariez votre local transformé à la mairie de afin d'obtenir un numéro d'enregistrement à inclure dans votre annonce.
Vous pouvez faire l’enregistrement auprès de la mairie en ligne directement.
6. Comment demander un changement d’usage temporaire ?
Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de changement d'usage prévu à cet effet trouvable sur le site internet de la mairie de Toulouse (que ce soit une autorisation temporaire, une autorisation à caractère réel définitive avec ou sans compensation, ou encore une autorisation préalable au changement d'usage).
7. Taxe de séjour (pour tous types de biens) :
La taxe de séjour, applicable à tous les types de biens (résidences principales, secondaires, et locaux commerciaux utilisés comme meublés de tourisme), est payée par les personnes hébergées. Lors de la location via une plateforme en ligne telle qu'Airbnb, la plateforme collecte automatiquement la taxe de séjour pour les nuitées réservées et payées.
Si vous optez pour un site de réservation en ligne qui ne perçoit pas la taxe de séjour, ou si vous effectuez une location indépendante, il est impératif d'effectuer votre déclaration de taxe de séjour sur le site taxedesejour.toulouse-metropole.fr
8. Les Sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la location courte durée à Toulouse :
Non-déclaration avec enregistrement : amende pouvant atteindre 5 000€.
Dépassement de la limite de 120 jours/an : amende pouvant aller jusqu'à 10 000€.
Absence d'autorisation pour le changement d'usage d'un local commercial : amende pouvant atteindre 25 000€.
Absence d'autorisation pour le changement d'usage d'un logement : amende pouvant atteindre 50 000€, avec une astreinte maximale de 1 000 euros par jour et par m².
Fausse déclaration : amende pouvant atteindre 80 000€.
Absence / Défaut de collecte de la taxe de séjour : taxation d’office
