Réglementation Airbnb à Lyon
Réglementation Location Airbnb à Lyon
Lyon, située dans le sud-est de la France, est une destination populaire pour les touristes en quête d'histoire, de culture et de gastronomie. Avec ses nombreuses attractions historiques, son patrimoine architectural remarquable et ses festivals annuels emblématiques, il n'est pas surprenant que Lyon soit considérée comme l'une des plus belles villes de France.
Parmi les sites les plus populaires de la ville figurent la Basilique Notre-Dame de Fourvière, offrant une vue imprenable sur la ville depuis sa colline, la Place Bellecour, une grande place piétonne située au cœur de la Presqu'île, et les Traboules, des passages couverts qui relient les rues de la vieille ville. Les amateurs d'art ne manqueront pas de visiter le Musée des Beaux-Arts de Lyon, qui abrite une collection de peintures, de sculptures et de dessins de haute qualité.
La ville de Lyon compte aujourd’hui plus de 520 000 habitants. Les statistiques les plus récentes indiquent que le prix moyen par nuit pour une location à Lyon est d’environ 113 euros, avec un taux d'occupation de 63 % dans la région lyonnaise. Ces chiffres reflètent un marché de la location robuste et dynamique, offrant des opportunités attrayantes pour les investisseurs immobiliers cherchant à se lancer dans la location de courte durée.
Cependant, il est important de noter que ces données peuvent être soumises à des fluctuations liées à différents facteurs, tels que la saisonnalité, les événements locaux, la concurrence et d'autres facteurs socio-économiques. Il est donc impératif de surveiller régulièrement les tendances et les mouvements du marché afin de prendre des décisions d'investissement éclairées et rentables.
Le marché immobilier à Lyon est en constante évolution et est considéré comme l'un des plus dynamiques de France. La ville de Lyon est très attractive pour les investissements immobiliers, en raison de son dynamisme économique, de sa qualité de vie et de sa localisation géographique avantageuse.
Bien qu’elle soit connue pour avoir l'une des réglementations les plus strictes en matière de location de courte durée en France, il est toujours possible de gérer une location Airbnb par soi-même en se renseignant sur les règles en vigueur. Pour en savoir plus sur cette possibilité, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Nouvelles règles pour les locations dans la métropole de Lyon
Quelles réglementations pour la location de sa résidence principale à Lyon?
Les règles de location Airbnb à Lyon pour la résidence principale stipulent que celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an.
Les propriétaires doivent obligatoirement enregistrer leur logement en mairie, même pour une résidence principale, et obtenir un numéro d’enregistrement unique, qui doit apparaître dans toutes les annonces en ligne. Cela s’effectue via un service de télédéclaration gratuit mis en place par la Ville de Lyon.
Les copropriétaires doivent se conformer aux dispositions de leur règlement de copropriété. En revanche, les locataires doivent obtenir l'accord écrit du propriétaire avant toute sous-location via Airbnb. Le loyer demandé pour la sous-location ne peut pas dépasser celui que le locataire paie lui-même. Ces mesures garantissent le respect des droits de propriété et de la réglementation locale.
Une limite temporelle
La location de la résidence principale à Lyon est soumise à une limite de 120 jours par an. Cette durée est imposée par la réglementation locale. À ce jour, Airbnb ne bloque pas automatiquement les annonces qui dépassent ce seuil à Lyon — contrairement à Paris. Il incombe donc au propriétaire de respecter cette limite.
Un enregistrement obligatoire
Pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon, il est obligatoire d'enregistrer votre logement à la mairie, même si vous louez moins de 120 jours par an. Un numéro d’enregistrement unique vous sera attribué, que vous devrez intégrer à votre annonce Airbnb. Ce numéro garantit la transparence des locations et permet à la Ville de mieux encadrer la location saisonnière.
Location des résidences secondaires type location Airbnb et des logements loués plus de 120 jours par an Lyon
La réglementation Airbnb à Lyon considère que toute location autre que la résidence principale est une résidence secondaire. Si vous souhaitez louer ce type de bien ou dépasser les 120 jours/an, vous êtes soumis à une réglementation plus stricte.ir le respect de la réglementation Airbnb à Lyon et à prévenir toute infraction à la législation en vigueur.
Changement d'usage obligatoire et compensation
Lorsque vous louez une résidence secondaire, vous devez demander un changement d’usage auprès de la Ville. Ce changement est soumis à différentes règles selon la surface et le statut du loueur :
Biens de moins de 35 m² hors hypercentre : une autorisation temporaire de 9 ans est possible sans obligation de compensation, uniquement pour les personnes physiques.
Biens de 35 m² ou plus hors hypercentre, ou tout bien situé dans l’hypercentre : une autorisation avec compensation est obligatoire. La compensation signifie que vous devez transformer un local non-résidentiel (commerce, bureau…) en logement, dans le même arrondissement et de surface équivalente.
Deuxième logement meublé : également soumis à autorisation avec compensation dès lors que c’est un deuxième bien mis en location courte durée.
Personnes morales (entreprises, SCI, etc.) : la compensation est obligatoire dès le premier logement et dès le premier mètre carré, quel que soit le type ou la surface du bien.
Règles à suivre dans l'hyper-centre lyonnais
La nouvelle réglementation de location Airbnb à Lyon impose des conditions encore plus strictes dans l'hypercentre, qui regroupe une grande partie des 1er, 2e et 4e arrondissements, ainsi que des portions des 3e, 5e, 6e, 7e et 9e.
Dans ces zones :
La compensation est obligatoire dès le premier mètre carré, même pour un petit logement, dès lors qu’il ne s’agit pas de la résidence principale.
Personnes physiques : compensation obligatoire si le bien fait 35 m² ou plus, ou s’il s’agit d’un deuxième meublé de tourisme.
Personnes morales : compensation obligatoire systématiquement dès le premier bien.
Cette réglementation vise à préserver la qualité de vie en centre-ville et à limiter la pression sur le marché locatif résidentiel, fortement tendu dans certains quartiers.
Mairie de Lyon
La compensation avec un autre appartement (ou local transformé en logement) ne s'applique que dans les secteurs réglementés, notamment les arrondissements centraux. Le reste de la Métropole de Lyon n’est pas concerné par cette obligation, bien que la déclaration en mairie reste requise partout.
Sous-location et réglementation stricte
Les règles de compensation s’appliquent uniquement aux propriétaires, mais cela ne signifie pas que les locataires peuvent sous-louer sans contrainte. Ils doivent :
Obtenir l’autorisation écrite du bailleur.
Respecter le plafond de loyer.
S’assurer de respecter le règlement de copropriété.
Comment louer votre local commercial en respectant la législation lyonnaise ?
Si votre local commercial est déjà désigné comme tel, vous n’avez pas besoin de demander un changement d’usage (car ce n’est pas un local d’habitation). En revanche, vous devrez demander une modification de la destination du bien auprès de la mairie, pour le faire passer en “hébergement hôtelier”.
Quels sont les risques de ne pas respecter la réglementation Airbnb à Lyon ?
La Ville de Lyon a renforcé ses contrôles, avec la création d’une brigade municipale spécialisée. En cas de non-respect des obligations, les amendes peuvent atteindre 10 000 € pour absence d’enregistrement, et jusqu’à 20 000 € pour fausse déclaration, avec d’éventuelles astreintes journalières en cas de récidive. Se conformer à la réglementation est donc crucial pour éviter les sanctions et garantir une activité de location pérenne et en toute légalité.
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